MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 19, 29, 38, 52 et 62 § 3; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation; Vu les propositions du Conseil général de l'enseignement fondamental, du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, des inspecteur généraux et de l'Administrateur général, Arrête : Article 1er.La Commission des outils d'évaluation relatifs aux socles de compétences est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : M.Didier Destatte; M. André Govaerts; M. Thierry Yliaens; M. Philippe Alonso; M. Christian Delory; M. Stéphane Hoeben; Mme Martine Hendrickx; Mme Arlette Bourgeois, 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : Mme M.-C. Adrianssens; M. C. Lambot; M. L. Jacob; M. J.-P. Claeys; M. Farid Gammar; M. André Petre; M. Christian Pranger; M. Michel Willem, 3° des trois représentants de l'inspection désignés sur la proposition des inspecteurs généraux : Mme Arlette Bourgueil; M. Jacques Paquay; Mme Micheline Laurent, 4° du (de
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.