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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Cap

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 18 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 7, § 6, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995; Sur proposition du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, Arrête : Article 1er.Sont désignés :

  1. a)cinq représentants d'associations sans but lucratif qui, aux termes de leurs statuts s'occupent d'environnement : Anne-France RIHOUX en qualité de membre effectif; Michèle POPULER en qualité de suppléante; René SCHOONBRODT en qualité de membre effectif; Luc DEGRAER en qualité de suppléant; Raymond BEYS en qualité de membre effectif; Bernard DELLOYE en qualité de suppléant; Jean-Paul VAN STEENBERGHE en qualité de membre effectif; Rita HUYGHEN en qualité de suppléante; Annemie PIJCKE en qualité de membre effectif; Chris CEUSTERMAN en qualité de suppléant;
  2. b)trois fonctionnaires émanant des départements gérant l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire, les Monuments et Sites et les Transports publics : Jean-Marie DEFALQUE en qualité de membre effectif; Myriam CASSIERS en qualité de suppléante; Yves JACQMIN en qualité de membre effectif; Michel BOUVIN en qualité de suppléant; Thierry HENRY en qualité de membre effectif; Alain BROES en qualité de suppléant;
  3. c)trois représentants des organisations représentatives de travailleurs et un nombre égal de représentants d'organisations représentatives des employeurs : Mervet PARKALU en qualité de membre effectif; Edmond VAN COPPENOLLE en qualité de suppléant; Els VAN DER PUTTEN en qualité de membre effectif; Daniel PIRSOEL en qualité de suppléant; Thibaut MICHOT en qualité de membre effectif; Edmond VAN COPPENOLLE en qualité de suppléant; P. THONON en qualité de membre effectif; Jacques HAEGEMAN en qualité de suppléant; Urbain VANDER MEULEN en qualité de membre effectif; Jean-Christophe VANDERHAEGEN en qualité de suppléant; Jacques CHEVALIER en qualité de membre effectif; Dominique TESNIERE en qualité de suppléant;
  4. d)un représentant des Classes moyennes : Jean-Paul STRUELENS en qualité de membre effectif; Francine WERTH en qualité de suppléante;
  5. e)trois représentants spécialistes des problèmes de l'environnement proposés respectivement par l'Université libre de Bruxelles, de Vrije Universiteit Brussel et de l'Université Catholique de Louvain : Mme M.F. GODART en qualité de membre effectif; Michel VARBANCK en qualité de suppléant; W. DE LANNOYE en qualité de membre effectif; Mevrouw GRIMWIS PLAAT STULTJES en qualité de suppléante; Elisabeth DARRAS en qualité de membre effectif; Philippe LEBRUN en qualité de suppléant;
  6. f)trois représentants de l'Union des Villes et des Communes belges, section bruxelloise : Jean-Marie CHARELS en qualité de membre effectif; Willy DECOURTY en qualité de suppléant; Claire VERHESEN en qualité de membre effectif; Béatrice FRAITEUR en qualité de suppléante; Dorothea SWOLFS en qualité de membre effectif; G. SWEETLOVE en qualité de suppléant;
  7. g)trois représentants sur proposition des exploitants respectivement de l'Agence régionale pour la propreté, des stations d'épuration et des sociétés de distribution d'eau : Raf VAN DE MAELE en qualité de membre effectif; Alain LARNO en qualité de suppléant; Pascale LHOEST en qualité de membre effectif; Marion MESPREUVE en qualité de suppléante; Réginald BORREMANS en qualité de membre effectif; Serge DE RIDDER en qualité de suppléant;
  8. h)trois représentants sur proposition d'organismes de défense des consommateurs ou d'intérêt général : Sammy FARIS en qualité de membre effectif; Minne MURET en qualité de suppléante; Ivo MECHELS en qualité de membre effectif; Olivia DE KOSTER en qualité de suppléante; Annemie VANDAMME en qualité de membre effectif; Fons DE NEVE en qualité de suppléant. Art. 2.Sont nommés : Roland GILLET en qualité de président; A. BUEKENS en qualité de vice-président. Art. 3.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 février 2000. Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre de l'Environnement, D. GOSUIN

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.