12 JUIN 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 mai 2001 modifiant les arrêtés du 5 décembre 1995 concernant les règlements relatifs aux

§ 3, al.

6 est remplacé par le texte suivant : "Lorsque l'établissement ne convertit pas ses options en produits de base sous-jancents sur la base du delta et n'a pas recours à la méthode par scénario prévue à l'article 79, la position nette pour chaque option est soumise à une exigence égale à celle du produit de base sous-jacent de l'option. Cette exigence est limitée, en ce qui concerne une option achetée, à la valeur de marché de cette option. ». § 2. A l'article 79 du règlement, 1°

§ 1e

r est remplacé par le texte suivant : "Moyennant l'accord préalable de la Commission bancaire et financière, un établissement pourra utiliser, pour son portefeuille d'options et les positions de couverture qui s'y rattachent, la méthode d'analyse par scénario décrite dans le présent article, par dérogation aux dispositions prévues aux chapitres V, VI, VIII et VIIIbis."; 2°

§ 3

, al.4, 4° est remplacé par le texte suivant : "les produits de base, pour chaque produit de base séparément."; 3° au § 4, alinéa 2, 4e tiret, les mots "autres métaux précieux" sont remplacés par "produits de base". §

1. A l'article 82 du règlement, § 1, 3°, "VIII" est remplacé par "VIIIter". Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai
2. Bruxelles, le 8 mai
3. Le Président, E. Wymeersch. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 12 juin
4. Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE