.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/12/1990 pub. 02/12/2011 numac 2011000753 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales, qui est indiquée ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne, sont remplacés par les montants exprimés en euro de la troisième colonne du même tableau. CHAPITRE III. - Maladies professionnelles Section 1re. - Adaptation de l'annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles Art. 3.Dans les dispositions de l'annexe à l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 juin 1991 déterminant les cas et les conditions dans lesquels le Fonds des maladies professionnelles renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 juin 1991 déterminant les cas et les conditions dans lesquels le Fonds des maladies professionnelles renonce totalement ou partiellement à la récupération des prestations payées indûment, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
TITRE II. - Santé publique CHAPITRE Ier. - Comptes annuels des hôpitaux Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux la notion "(en milliers de francs) est remplacée par la notion (en milliers d'euro)" dans l'Annexe sur le Schéma des Comptes annuels, Section 1 Bilan après répartition, Section 2 Compte des résultats et Section 3. CHAPITRE II. - Inspection des denrées alimentaires Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Art. 6.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'article 20 doit être complété avec le tableau repris ci-dessous, qui remplace les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau par les montants exprimés en euro qui figurent dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'article 21 doit être complété avec le tableau repris ci-dessous, qui remplace les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau par les montants exprimés en euro qui figurent dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 mars 1999 relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques Art. 8.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 10 mars 1999 relatif à la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients dans la liste d'ingrédients prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
CHAPITRE III. - Inspection de la pharmacie Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs Art. 9.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 15 juillet 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officines Art. 10.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officines, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
. - Adaptation de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux Art. 11.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
CHAPITRE IV. - Institut d'expertise vétérinaire Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire Art. 12.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire indiquées ci-dessous, le montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisème colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,
.L'annexe de l'arrêté royal du 28 septembre 1999 relatif au financement de l'Institut d'expertise vétérinaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté. TITRE III. - Dispositions finales Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
Jeunes bovins - Jonge runderen Pour la consultation du tableau,
Moutons, chèvres et ruminants sauvages - Schapen, geiten en wilde herkauwers Pour la consultation du tableau,
Porcs et sangliers - Varkens en everzwijnen Pour la consultation du tableau,
Ratites - Loopvogels Pour la consultation du tableau,
CHAPITRE II. - Montant visé à l'article 2, § 1er, 1°,
1* bovins et équidés/runderen en eenhoevigen 2* jeunes bovins/jonge runderen 3* porcs, sangliers et ratites/varkens, everzwijnen en loopvogels 4* moutons, chèvres et ruminants sauvages/schapen, geiten en wilde herkauwers CHAPITRE III. - Conversion en unités de bovins ou de volailles HOOFDSTUK III. - Omzetting naar rundvee- of pluimvee-eenheden Animaux abattus dans un abattoir d'animaux de boucherie Dieren geslacht in een slachthuis voor slachtdieren Pour la consultation du tableau,
Animaux abattus dans un abattoir de volailles et de lapins Dieren geslacht in een slachthuis voor gevogelte en konijnen Pour la consultation du tableau,
CHAPITRE IV. - Montant visé à l'article 3, § 1er, 1°,
Volailles, lapins et petit gibier à plumes ou à poil, d'un poids carcasse de 2 kg à 5 kg Gevogelte, konijnen en klein veder- en haarwild, met een geslacht gewicht van 2 kg tot 5 kg Pour la consultation du tableau,
Volailles, lapins et petit gibier à plumes ou à poil, d'un poids carcasse supérieur à 5 kg Gevogelte, konijnen en klein veder- of haarwild, met een geslacht gewicht hoger dan 5 kg Pour la consultation du tableau,
CHAPITRE V. - Montant visé à l'article 3, § 1er, 1°,
1* volailles, lapins et petit gibier à plumes ou à poil, d'un poids carcasse inférieur à 2 kg/ gevogelte, konijnen en klein veder- of haarwild, met een geslacht gewicht lager dan 2 kg 2* volailles, lapins et petit gibier à plumes ou à poil, d'un poids carcasse de 2 kg à 5 kg/ gevogelte, konijnen en klein veder- of haarwild, met een geslacht gewicht van 2 kg tot 5 kg 3* volailles, lapins et petit gibier à plumes ou à poil, d'un poids carcasse supérieur à 5 kg, à l'exception des ratites/ gevogelte, konijnen en klein veder- of haarwild, met een geslacht gewicht hoger dan 5 kg, uitgezonderd loopvogels CHAPITRE VI. - Montant pour la recherche de résidus HOOFDSTUK VI. - Bedrag voor de opsporing van residuen Pour la consultation du tableau,
Vu pour être anexé à Notre arrêté du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Sécretaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre de la Mobilité et des Transports, O. DELEUZE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.