13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents e

Section 2

. - Adaptation de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté royal 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 3.§ 1er.

Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

§ 2

. Dans l'annexe II du même arrêté, dernièrement modifiée par l'arrêté royal du 21 mars 1996, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

§ 3

. Dans l'annexe III du même arrêté, dernièrement modifiée par l'arrêté royal du 21 mars 1996, le tableau est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Section 3

. - Adaptation de l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur Art. 4.Dans la disposition de l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1991 pub. 28/11/2007 numac 2007000956 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1991 pub. 14/01/2008 numac 2007001065 source service public federal interieur Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Section 4

. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques Art. 5.Dans le tableau de l'article 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques, la ligne suivante est supprimée en ce qui concerne l'article 2 de l'arrêté royal auquel cet article 16 se rapporte : Pour la consultation du tableau,

Section 5

. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes Art. 6.Dans les dispositions de l'annexe à l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

CHAPITRE II. - Dispositions finales Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier

1. Art. 8.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre chargé des Classes moyennes et Notre Ministre de l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 13juillet
2. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, Mme M. AELVOET Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre chargé des Classes moyennes, R. DAEMS Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE