Obsah (6)

Art. 8Art. 14Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19

4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère des Affaires sociales, de la Santé p

; Vu l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'

chargés de la conduite d'un véhicule automobile; Vu l'arrêté royal du 30 juin 1988 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'

; Vu l'arrêté royal du 26 mai 1992 octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds; Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire; Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire; Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire; Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1993 accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'

qui s'occupent des paiements par caisse; Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1994 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; Vu l'arrêté royal du 23 juin 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale; Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles; Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'

; Vu l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'

; Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail; Vu l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 1er; Vu l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; Vu l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire; Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 2000; Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'

; Vu l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions; Vu l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale; Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'

, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale; Vu les avis donnés par le Comité de gestion : -de la Banque Carrefour de la sécurité sociale; - de la Caisse auxilliaire d'

; - du Fonds des accidents du travail; - du Fonds des maladies professionnelles; - de l'Institut national d'

; - de l'Office national de sécurité sociale; - de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; - de l'Office national des pensions; - de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. Vu l'avis du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et services nationaux de mutualités; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 avril 2001; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 juillet 2001; Vu les avis des délégués du Ministre des Finances donnés : - le 20 février 2001 pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale; - les 17 mai et 18 juin 2001 pour la Caisse auxiliaire d'

; - le 22 février 2001 pour le Fonds des accidents du travail; - le 13 mars pour le Fonds des maladies professionnelles; - le 22 juin 2001 pour l'Institut national d'

; - le 18 mai 2001 pour l'Office national de sécurité sociale; - le 27 avril 2001 pour l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales; - le 18 juin 2001 pour l'Office national des pensions; - le 1er mars 2001 pour la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins; - le 24 janvier 2001 pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Vu les accords de Notre Ministre du Budget donnés : - les 6 et 18 juin 2001 ; - les 10, 19 et 23 juillet 2001 ; - les 8 et 10 août 2001 ; - le 3 et 27 septembre

1. Vu les accords de Notre Ministre de la Fonction publique donnés : - le 16 mai 2001; - le 9 avril 2001; - les 11, 12 et 22 juin 2001; - les 6, 10, 17 et 25 juillet 2001; - le 2 août
2. Vu les protocoles des 31 juillet, 15 octobre et 13 novembre 2001 dans lesquels sont consignées les conclusions de la négociation menée au sein du comité de secteur XX et le protocole du 12 octobre 2001 du secteur XII; Considérant qu'il y a lieu d'adapter les textes réglementaires en vue du basculement à l'euro; Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, de Notre Ministre des Affaires sociales, de Notre Ministre de l'Intégration sociale, et de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE Ier. - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement CHAPITRE 1er. - Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Article 1er.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Institut d'expertise vétérinaire Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire Art. 2.Dans la disposition de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de bureau accordée aux inspecteurs-chefs de service et aux inspecteurs-experts du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire indiquée ci-dessous, le montant exprimé en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section
3. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire Art. 3.Dans les dispositions de l'arrêté royal fixant l'indemnité pour les frais de téléphone accordée à certains membres du personnel du service d'inspection (services extérieurs) de l'Institut d'expertise vétérinaire indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section
4. - Adaptation de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire Art. 4.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 5 août 1992 fixant l'indemnité pour les frais de nettoyage des vêtements de travail accordée à certains membres du personnel du service d'inspection de l'Institut d'expertise vétérinaire indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section
5. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire Art. 5.Dans les dispositions de l'arrêté royal du 23 avril 1998 fixant les dispositions pécuniaires relatives à certains agents de l'Institut d'expertise vétérinaire indiquées ci-dessous, l'échelle de traitement exprimée en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image TITRE II. - Organismes d'intérêt public CHAPITRE 1er. - Banque Carrefour Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale Art. 6.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 janvier 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, les montants exprimés en franc et figurant à la colonne 2 du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne de ce même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE II. - Caisse auxiliaire d'

Section 1

- Adaptation de l'arrêté royal du 9 septembre 1993 accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'

qui s'occupent des paiements par caisse Art. 7.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 9 septembre 1993 accordant une allocation aux agents de la Caisse auxiliaire d'

qui s'occupent des paiements par caisse, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'

Art. 8

.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'

, l'échelle de traitement exprimée en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement exprimée en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE III. - Fonds des accidents du travail Section 1ère. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail Art. 9.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la colonne de gauche du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la colonne de droite du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IV. - Fonds des Maladies professionnelles Section 1ère. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles Art. 10.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète au Fonds des maladies professionnelles, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section

1. - Adaptation de l'arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile Art. 11.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 15 octobre 1976 accordant une allocation pour absence d'accident aux agents du Fonds des maladies professionnelles chargés de la conduite d'un véhicule automobile, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section
2. - Adaptation de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles Art. 12.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 22 décembre 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds des maladies professionnelles, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section
3. - Adaptation de l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles Art. 13.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 9 juillet 1997, les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant, sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE V. - Institut national d'

Section 1

- Adaptation de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'

Art. 14

.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'`interprète à l'Institut national d'

, les mots « 350 BEF » sont remplacés par les mots « 8,68 EUR » et les mots « 175 BEF » par les mots « 4,34 EUR ». Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'

, chargés de la conduite d'un véhicule automobile Art. 15.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'

chargés de la conduite d'un véhicule automobile, les montants exprimés en franc qui figurent dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 30 juin 1988 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du service du contrôle administratif de l'Institut national d'

Art. 16

.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 1988 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'

, les mots « mille six cent et vingt francs (1 620 BEF) » sont remplacés par les mots « 40,16 EUR ». Section 4. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'

Art. 17

.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'

, les mots « 36.000 BEF » sont remplacés par les mots « 892,42 EUR ». Section 5. - Adaptation de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'

Art. 18

.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone à certains agents de l'Institut national d'

, les mots « 11.400 BEF » sont remplacés par les mots « 282,60 EUR ». Section 6. - Adaptation de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'

Art. 19

.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'

, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section 7. - Adaptation de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'

, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale Art. 20.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'

, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE VI. - Office national de sécurité sociale Section 1ère. - Adaptation de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale Art. 21.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE VII. - Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Section 1re. - Adaptation de l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Art. 22.Dans les dispositions citées ci-après de l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, les montants exprimés en franc et figurant dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE VIII. - Office national des Pensions Section 1ère. - Adaptation de l'arrêté royal du 26 mai 1992 octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds Art. 23.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 26 mai 1992 octroyant une indemnité de caisse aux agents de l'Office national des pensions qui, du chef de leurs fonctions, sont appelés à manipuler des fonds, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Section

1. - Adaptation de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de l'Office national des pensions Art. 24.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 3 décembre 1998 portant fixation des échelles de traitement des grades particuliers de Office national des pensions, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE IX. - Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Section 1ère. - Adaptation de l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins Art. 25.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image Art. 26.Le tableau de conversion des grades particuliers rayés et des échelles de traitements y liées repris à l'annexe de l'arrêté royal du 20 septembre 1998 est remplacé par le tableau suivant exprimé en Euro. Pour la consultation du tableau, voir image CHAPITRE X. - Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Section 1ère. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 septembre 1994 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Art. 27.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 23 septembre 1994 relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, les mots "4.627 BEF" sont remplacés par les mots "114,71 EUR". Section
2. - Adaptation de l'arrêté royal du 23 juin 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Art. 28.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté royal du 23 juin 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau, voir image TITRE III. - Dispositions finales Art. 29.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
3. Art. 30.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 décembre
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales et des pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE