Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1970 instituant la Commission paritaire de la pêche maritime et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 7 février 1992, 1er mars 1995 et 21 juin 1999; Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la pêche maritime :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme NOLLET, Marina, à Bredene. MM. : SCHILTZ, Bart, à Knokke-Heist; HENNAERT, Norbert, à Ostende; VANDENBROUCKE, Joël, à Ostende; HUYSSEUNE, Jan, à Blankenberge. Membres suppléants : MM. : VLIETINCK, René, à Knokke-Heist; CORBISIER, Luc, à Ostende; DE WAEGENAERE, Eric, à Knokke-Heist; VERLEYE, Reginald, à Bredene; MEERSMAN, Joël, à Ichtegem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VICTOR, Ivan, à Ostende; VERMOTE, Renaud, à Bruges; CLAES, Michel, à De Haan; FRANCOIS, Jan, à Oudenburg; DE BOCK, Alexander, à Beernem. Membres suppléants : Mme DUMAREY, Ginette, à Ostende. MM. : OPGELOCHT, Roger, à Brecht; SOENS, Marc, à Merelbeke; Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan; M. DE ROUS, Geert, à Bruges. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
3. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 janvier
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 29 décembre 1970, Moniteur belge du 12 janvier
2. Arrêté royal du 7 février 1992, Moniteur belge du 5 février
3. Arrêté royal du 1er mars 1995, Moniteur belge du 17 mars
4. Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 21 septembre
5. Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.