Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la construction

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres, modifié par les arrêtés royaux des 7 mai 1975, 15 octobre 1982, 1er octobre 1987, 20 janvier 1994, 16 mars 1995 et 13 février 2001; Vu l'arrêté royal du 7 février 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de la construction; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la construction :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CORDEEL, Dirk, à Beveren; VANDERLINDEN, Henri, à Hoeilaart; CLOSE, Pierre, à Aywaille; DE MUELENAERE, Robert, à Overijse; HECK, Oswald, à Butgenbach; LEYSSENS, Jan, à Anderlecht; DE BES, Michel, à Watermael-Boitsfort; MONDELAERS, Hendrik, à Hasselt; ARMAND, Franz, à Morlanwelz; MEULEMAN, Jan, à Wevelgem; DUSSENNE, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; EECKHOUT, Lionel, à Zwalm; VANDERLINDEN, Jos, à Silly; DE CESCO, Nicolo, à Lasne; LEUS, Christian, à Schilde; VAN EETVELT, Karel, à Louvain; DEBUF, Johan, à Courtrai. Membres suppléants : MM. : DEPRETER, Paul, à Herent; PEETERS, Roger, à Anvers; DE JAEGER, Carlos, à Fauvillers; PELEGRIN, André, à Beauvechain; LOUAGE, Joos, à Zwijndrecht; DELPORTE, Gabriël, à Asse; FAVIER, Vincent, à Pecq; HUMBLET, Jean-Louis, à Assesse; DALLA VALLE, Dario, à Péruwelz; Mme DEVILERS, Fabienne, à Charleroi; MM. : CHANTRAINE, Baudouin, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; XHARDE, Michel, à Verviers; DE MEESTER, Jacques, à Rixensart; LAVERGE, Jacques, à Courtrai; Mme de VROOME, Marianne, à Molenbeek-Saint-Jean; MM. : PROESMANS, Luc, à Heers; RAMAEKERS, Geert, à Genk.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: RAES, Hans, à Beernem; MONTEYNE, Bruno, à De Haan; WAIGNEIN, Erwin, à Evergem; VAN CAUWENBERGE, René, à Sint-Pieters-Leeuw; GROOTAERS, Ivan, à Malines; LACROIX, Robert, à Pont-à-Celles; TIHON, Francis, à Waremme; HUMBERT, Jean-Claude, à Virton; JACKERS, Jacky, à Bilzen; GHEYSEN, Jean-Paul, à Mons; CUYVERS, Mathieu, à Hasselt; MERKELBACH, Paul, à Nandrin; STEVENS, Roger, à Laarne; VAN DESSEL, Luc, à Ranst; VANTHOURENHOUT, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle; VERPLANCKE, Walter, à Oostkamp; DE GROOTE, Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : CORBISIER, Maurice, à Bernissart; VAN DEN BROECK, Willy, à Sint-Amands; VRIJSEN, Dany, à Hechtel-Eksel; HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek; MONSIEUR, Eddie, à Alost; RAPAILLE, Michel, à Antoing; PITON, Jean-Philippe, à Ecaussinnes; HUBERT, Jean-Claude, à Mettet; BONNEWIJN, Guy, à Dilbeek; CORDEEL, André, à Ravels; FREDERICKX, Ghislain, à Aarschot; GIULIANO, Biagio, à Morlanwelz; LEFEVER, Jacques, à Menin; MEEUW, Fabrice, à Mouscron; OTTE, Bert, à Saint-Nicolas; VAN STEEN, Jean-Paul, à Namur; ROELANDT, Johan, à Kaprijke. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 4 mars 1975, Moniteur belge du 19 avril
2. Arrêté royal du 7 mai 1975, Moniteur belge du 14 octobre
3. Arrêté royal du 15 octobre 1982, Moniteur belge du 30 octobre
4. Arrêté royal du 1er octobre 1987, Moniteur belge du 16 octobre
5. Arrêté royal du 20 janvier 1994, Moniteur belge du 11 février
6. Arrêté royal du 16 mars 1995, Moniteur belge du 29 mars
7. Arrêté royal du 7 février 1997, Moniteur belge du 21 février
8. Arrêté royal du 13 février 2001, Moniteur belge du 6 mars 2001.