Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidenta

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: AMPE Patrick, à Pittem; DESCHUYTER Johan, à Torhout; WUYTS Karel, à Westmalle; SWENDEN Michel, à Anvers; VANDE MOORTEL Geert, à Wortegem-Petegem; VAN DEN BOSSCHE Jozef, à Termonde. Membres suppléants : M. STERKX Josephus, à Kalmthout; Mme MOEYAERT Annelies, à Waregem; MM. : VAN DER BIEST Johan, à Herent; SWENDEN Luc, à Rumst; PEIRS Giovanni, à Beersel; DE MONT Hans, à Louvain.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS René, à Hemiksem; VERHEYE Erwin, à Zonnebeke; MONTEYNE Bruno, à De Haan; DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville; HIMPE Ivan, à Waregem; CASTEELS Bernard, à Gand. Membres suppléants : MM. : DE WOLF Ferdy, à Termonde; DESMET Rik, à Torhout; GROOTAERS Ivan, à Malines; VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke; DUYM Hendrik, à Grammont; CORNEILLIE Mario, à Ypres. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983. Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 11 septembre 1996.