Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1974, 18 décembre 1989 et 24 novembre 2000; Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme DERIEUW, Françoise, à Knokke-Heist; MM. : DEWILDE, Jacques, à Deinze; FORDHAM, Glenn, à Ostende; MEESSCHAERT, Redgy, à De Haan; VERMOORTEL, Arnold, à Oudenburg. Membres suppléants : MM. : DEVENYN, Luc, à Gand; LOGGHE, Jozef, à Ostende; MAENE, Johan, à Bruges; NEIRYNCK, Kenneth, à Ostende; RONDELEZ, Henk, à De Haan.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BAETE, Robert, à Anvers; VERMOTE, Renaud, à Bruges; VICTOR, Ivan, à Ostende; Mmes : CHAFFART, Myriam, à Anvers; DE SMEDT, Christine, à De Haan. Membres suppléants : M. CATOOR, Marc, à Bruges; Mme DUMAREY, Ginette, à Ostende; M. DESUTTER, Robert, à Ostende; Mmes : DILLEN, Myriam, à Nijlen; WOUTERS, Sofie, à Anvers. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 12 août 1974, Moniteur belge du 10 septembre
2. Arrêté royal du 4 octobre 1974, Moniteur belge du 19 novembre
3. Arrêté royal du 18 décembre 1989, Moniteur belge du 22 décembre
4. Arrêté royal du 2 juillet 1996, Moniteur belge du 17 juillet
5. Arrêté royal du 24 novembre 2000, Moniteur belge du 8 décembre 2000.