Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1983 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 4 août 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province de Limbourg et du Brabant flamand :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Nelissen, Gaston, à Lanaken; Vanpee, Camille, à Dilsen-Stokkem; Bloemen, Jos, à Maaseik; Heylen, Marc, à Bilzen; Dehandschutter, Willy, à Gooik; Van Den Bossche, Jozef, à Termonde. Membres suppléants : MM. : Nelissen, Burt, à Lanaken; Wuytack, Jean-Pierre, à Bilzen; Wuyts, Karel, à Westmalle; De Mont, Hans, à Louvain; Peirs, Giovanni, à Beersel; Mme Salu, Katleen, à Grimbergen.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem; Vanhagendoren, Dirk, à Kortenaken; Henckaerts, Bart, à Diepenbeek; Van Genechten, Rudy, à Herentals; Daerden, Justin, à Herck-la-Ville; Millan, Vincent, à Dilsen-Stokkem. Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde; Vanderauwera, Constant, à Affligem; Mme Jaenen, Gabrielle, à Geel; MM. : Himpe, Ivan, à Waregem; Van De Voorde, Roger, à Lebbeke; De Wagter, Luc, à Affligem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 24 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février 1983. Arrêté royal du 4 août 1996, Moniteur belge du 11 septembre 1996.