Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 11 décembre 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements; Vu l'arrêté royal du 4 mars 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN COILLIE Winand, à Gand; TYLLEMAN Jean-Marc, à Knokke-Heist; QUEVY Jean-Yves, à La Louvière; ANNEET Christian, à Molenbeek-Saint-Jean; MAUROY Luc, à Gembloux. Membres suppléants : MM. : WOLLAERT Jacques, à Gand; JAMMAR Pierre, à Huy; GAULLET Jean-Claude, à Châtelet; REMY Yves, à Ixelles; WALCKIERS Jacques, à Woluwe-Saint-Pierre.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton; DEMEUSE Serge, à Fléron; DIRIX Frans, à Melle; LEBORGNE Jean-Pierre, à Ganshoren; DECOO Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : RAES Hans, à Beernem; CORNU Tangui, à Tournai; ANCORA Vincent, à Mons; DE VALCK Luc, à Merchtem; DE JAEGER Koen, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 1er juin 1978, Moniteur belge du 5 août 1978. Arrêté royal du 11 décembre 1979, Moniteur belge du 8 janvier 1980. Arrêté royal du 4 mars 1997, Moniteur belge du 28 mars 1997.