Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 23 mars 1987, 8 janvier 1992 et 19 septembre 1995; Vu l'arrêté royal du 7 février 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BENOIT, Maurice, à Liège; CAMPIOLI, Georges, à Verviers; CASTAGNE, Thierry, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; de BUCK van OVERSTRAETEN, Philippe, à Overijse; DE PRIL, Wilson, à Knokke-Heist; GOVAERT, Gustaaf, à Anvers; HELSMOORTEL, Frank, à Ostende; SIMOENS, Bernard, à Gand; SOETE, Paul, à Dilbeek; TEMPELS, Dirk, à Auderghem; VANHAVERBEKE, Stephan, à Oud-Heverlee. Membres suppléants : M. DE KESEL, Jan, à Zele; Mme DELSAUT, Valérie, à Ixelles; M. DEPOORTER, Alain, à Gavere; Mme DEWAEL, Hilde, à Rhode-Saint-Genèse; MM. : POTEMANS, Fritz, à Wemmel; ROBERT, Eric, à Soignies; SNELS, Bart, à Anvers; SADZOT, Alain, à Liège; VAN DEN BOER, Jos, à Lommel; VAN GEENBERGHE, Herman, à Woluwe-Saint-Lambert; WILLAERT, Charles, à Les Bons Villers.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: POLENUS, Carlos, à Hasselt; FAGNANT, Jean-Claude, à Liège; RUTTIENS, Henri, à Ixelles; BRULS, Léon, à Liège; Mme MERCKX, Kristien, à Anvers; MM. : VAN DEN HEEDE, Erik, à Anvers; DESCHEEMAEKER, Koen, à Zoersel; FRANSOO, Clément, à Watermael-Boitsfort; BAUDSON, Bruno, à Fontaine-l'Evêque; SWENEN, José, à Jette; ROELANDT, Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : HENS, Stany, à Turnhout; MARTIN, Alain, à Châtelet; BALLAUX, Eddy, à Destelbergen; MORAIS, Manuel, à La Louvière; REYNDERS, Robert, à Bilzen; CLERINX, François, à Oosterzele; SCHAUT, Dirk, à Ypres; VERJANS, Mathieu, à Bilzen; WOUTERS, Jean-Marie, à Fléron; DEMONTE, Tony, à Walcourt; HABAY, Etienne, à Fontaine-l'Evêque. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Ponza, 31 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet
2. Arrêté royal du 23 mars 1987, Moniteur belge du 15 avril
3. Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier
4. Arrêté royal du 19 septembre 1995, Moniteur belge du 17 octobre
5. Arrêté royal du 7 février 1997, Moniteur belge du 21 février 1997.