Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 11 mars 1977 et 8 janvier 1992; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 13 avril 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs: Membres effectifs : MM. ABRAHAM, Jean-Franz, à Soignies; ROBERTI, Baudouin, à Brugelette; GALER, Fernando, à Ixelles; ROMAIN, Fernand, à Overijse; STONE, Philippe, à Binche; BUTENEERS, Jean-Paul, à Hal; DECONINCK, Patrick, à Walcourt; DE NIE, Paul, à Anvers; LIEBENS, Frank, à Hasselt; CARBONNELLE, Jean-Jacques, à Tournai; VERDONCK, Xavier, à Ath; LORENT, Didier, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; LAMAL, Norbert, à Braives; NOTTE, Patrice, à Bruxelles; CASTIN, Christian, à Seneffe; de LESPINAY, Yves, à Braine-l'Alleud; SADZOT, Alain, à Liège; DE BRUYCKER, Daniel, à Péruwelz. Membres suppléants : MM. BRANCALEONI, Vittorio, à Seraing; KIRTEN, Francis, à Braine-le-Comte; BRONNE, Philippe, à La Hulpe; COSTANTINI, Franco, à Andenne; CROONENBERGHS, Pierre, à Namur; GRANDHENRY, Alain, à Waterloo; VAN PETEGHEM, Jean-Michel, à Fernelmont; STULENS, Mark, à Opglabbeek; LOUWERS, Frans, à Ja Cuijk (Pays-Bas); BERTRAND, Paul, à Tournai; LUYCKX, Franklin, à Tournai; BERTI, Ivo, à Rebecq; DELLEUSE, André, à Liège; FLAMENT, Jérôme, à Lessines; HERMESSE, François, à Ans; DERYCKE, Fernand, à Wavre; JORIS, Jean-Jacques, à Andenne; EECKMAN, Jean-Pierre, à Knokke-Heist.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS, Jacques, à Namur; LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles; PITON, Jean-Philippe, à Nivelles; CRAENEMBROECK, Roger, à Nivelles; GOBLET, Marc, à Herve; VIROUX, Christian, à Farciennes; RAPAILLE, Michel, à Antoing; LECLERC, Michel, à Libramont; Mme DOMBRECHT, Anne, à Profondeville; MM. : DE GUISSME, Daniel, à Lessines; SIMON, André, à Nivelles; BRISCOLINI, Carlo, à Charleroi; LAMARQUE, Fabrice, à Estaimpuis; CUPPENS, Pierre, à Chaudfontaine; LICATA, François, à La Louvière; DUBRUILLE, William, à Péruwelz; FERNANDEZ-CORRALES, Manuel, à Tubize; NIHOUL, Louis, à Hamois. Membres suppléants : MM. : RAES, Hans, à Beernem; CORBISIER, Maurice, à Bernissart; DE WOLF, Ferdy, à Termonde; GEORGES, Raymond, à Liège; TIHON, Francis, à Waremme; HUMBERT, Jean-Claude, à Virton; VRANCKEN, Roger, à Olen; HENCKAERTS, Bart, à Diepenbeek; NEUPREZ, Eric, à Verviers; TONON, Thierry, à Namur; HUBERT, Jean-Claude, à Mettet; DE NOOZE, Alain, à Mons; LIBOUTON, Robert, à Wavre; PEETERS, Roger, à As; LOUVIAUX, Michel, à Clavier; GORIS, Peter, à Tessenderlo; DAERDEN, Justin, à Herck-la-Ville; CASTEELS, Bernard, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Notes

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril
3. Arrêté royal du 11 mars 1977, Moniteur belge du 7 mai
4. Arrêté royal du 8 janvier 1992, Moniteur belge du 21 janvier
5. Arrêté royal du 13 avril 1997, Moniteur belge du 30 avril 1997.