Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 12 décembre 1974 instituant la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 7 mai 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés; Vu l'arrêté royal du 14 novembre 1996 nommant les membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BROERE Robert, à Bierbeek; DELAUNOIS Michel, à Chaumont-Gistoux; DE RUYVER Patrice, à La Hulpe; LEPLAT Christian, à Braine-l'Alleud; POTEMANS Fritz, à Wemmel; RICHEL Bruno, à Wezembeek-Oppem; SOETE Paul, à Dilbeek; TEMPELS Dirk, à Auderghem; VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee; VAN OVERMEIRE Marc, à Audenarde; VERHOYEN Alain, à Libramont-Chevigny. Membres suppléants : MM. : BOYAERT Alain, à Bruges; CAMPIOLI Georges, à Verviers; CASTAGNE Thierry, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; de BUCK van OVERSTRAETEN Philippe, à Overijse; DE CEUSTER Patrick, à Anvers; Mme DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse; MM. : NIVELLES Michel, à Molenbeek-Saint-Jean; PINTE Jos, à Oud-Heverlee; SIMOENS Bernard, à Gand; VANGEENBERGHE Herman, à Woluwe-Saint-Lambert; VERKEST Guy, à Zemst;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.FAGNANT Jean-Claude, à Liège; Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : DELVAUX Camille, à Amay; DE BEL Pascal, à Anvers; MARTIN Alain, à Châtelet; FRANSOO Clément, à Watermael-Boitsfort; VAN HOOTEGEM Hugo, à Gand; VAN DEN HEEDE Erik, à Anvers; BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque; MALEVE René-Paul, à Incourt; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : BERGER Michel, à Charleroi; COREMANS Joseph, à Ans; BALLAUX Eddy, à Destelbergen; BARAS Christian, à Nivelles; SMET Frans, à Kapellen; CLERINX François, à Oosterzele; DESCHEEMAEKER Koen, à Zoersel; FEVRY André, à Viroinval; LUCAS Jacques, à Grimbergen; BALLEUX Olivier, à Trooz; DECOO Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 juillet
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 12 décembre 1974, Moniteur belge du 16 avril 1975. Arrêté royal du 7 mai 1975, Moniteur belge du 15 octobre 1975. Arrêté royal du 14 novembre 1996, Moniteur belge du 11 décembre 1996.