Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 4 janvier 1983; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 8 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.DENCKENS, Eduardus, à Zandhoven; Mme VAN CAUWENBERGHE, Linda, à Gand; MM. : FISCHLER, Stéphane, à Anvers; POOT, Dirk, à Evergem; WAGEMANS, Ronny, à Turnhout; HELSEN, Maurice, à Berlaar. Membres suppléants : MM. : VAN GENECHTEN, Alfons, à Grobbendonk; HEIREMANS, Jozef, à Schilde; CORNELISSENS, Lucien, à Brasschaat; VAN EYCK, Jozef, à Vorselaar; VAN BLERK, Stanny, à Anvers; GORIS, Luc, à Heist-op-den-Berg.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: COLPAERT, John, à Bruges; KERKHOFS, Freddy, à Herenthout; WITTEVRONGEL, Donald, à Bruges; BOVY, Michel, à Tirlemont; Mme DILLEN, Myriam, à Nijlen; M. VAN TOLHUYZEN, Willy, à Herenthout. Membres suppléants : MM. : BATS, Lucien, à Saint-Nicolas; DE BACKER, Patrick, à Saint-Nicolas; STABEL, René, à Turnhout; SIEMONS, Antoon, à Anvers; Mmes : DIELENS, Suzy, à Nijlen SWOLFS, Ann, à Anvers. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Nice, le 10 août
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril
3. Arrêté royal du 4 janvier 1983, Moniteur belge du 9 février
4. Arrêté royal du 8 juillet 1997, Moniteur belge du 19 août 1997.