Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42; Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 29 mars 2001 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et de la bonneterie; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BRILLE, Christian, à Wevelgem; DEBRUYNE, Etienne, à Ardooie; DAENEKINDT, Albert, à Courtrai; DOUCHY, Peter, à Wevelgem; VANNESTE, Werner, à Harelbeke. Membres suppléants : Mme HERREMAN, Claudine, à Harelbeke; MM. : VLAEMYNCK, Christiaan, à Waregem; DEVOS, Hubert, à Wevelgem; VERVAEKE, Antoine, à Courtrai; VANDECASTEELE, Yves, à Courtrai.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL, Donald, à Bruges; COLPAERT, John, à Bruges; CALLAERT, Jan, à Termonde; VANESSCHE, Rik, à Courtrai; CASSIER, Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : MM. : VAN LANCKER, Eddy, à Courtrai; MEYFROOT, Dominique, à Ingelmunster; JOURET, Jacques, à Mouscron; DUYCK, Eric, à Meulebeke; DECOO, Erik, à Gand. Art. 2.M. Luc BIESEMANS, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin. Art. 3.M. André DE GIETER, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre
3. Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 septembre
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Notes

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 3 septembre 2000, Moniteur belge du 20 septembre 2000. Arrêté royal du 29 mars 2001, Moniteur belge du 12 avril 2001.