Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 9 juillet 1973, 20 décembre 1978, 6 juillet 1983 et 27 août 1993; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 14 juin 2001; Vu l'arrêté royal du 16 juillet 1997 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: LEMAIRE Michel, à Mons; POLGE Francis, à Lille (France); DE BRUYCKER Daniel, à Péruwelz; EECKMAN Jean-Pierre, à Knokke-Heist; CECI Tonino, à Colfontaine; DERKENNE Jean-Marie, à Saint-Ghislain; di STEFANO Umberto, à Braine-l'Alleud; HUYGH Jean, à Dilbeek; COLLIGNON Francis, à Zonhoven. Membres suppléants : MM. : NAERT Ghislain, à Mouscron; LEBAILLY Jean, à Saint-Ghislain; Mme DEPAEPE Jenny, à Lendelede; MM. : RUTSAERT Frédéric, à Rhode-Saint-Genèse; PATTE Pierre, à Ath; MATHYS Christian, à Lochristi; DALOIN René, à Bernissart; Mme DE ROOY Els, à Bredene; M. GORIS Johan, à Maasmechelen.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton; VANDECASTEELE Charles, à Mouscron; DE NOOZE Alain, à Mons; MONTEYNE Bruno, à De Haan; DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville; DORCHIES Michel, à Tournai; CORNEILLIE Mario, à Ypres; LICATA François, à La Louvière; DE GROOTE Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles; HENCKAERTS Bart, à Diepenbeek; CRAENEMBROECK Roger, à Nivelles; VANHAGENDOREN Dirk, à Kortenaken; NIHOUL Louis, à Hamois; GIULIANO Biagio, à Morlanwelz; PURNELLE Luc, à Zoutleeuw; VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke; BETREMIEUX Patrice, à Braine-le-Comte. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971, Erratum 20 juillet
2. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril
3. Arrêté royal du 9 juillet 1973, Moniteur belge du 5 octobre
4. Arrêté royal du 20 décembre 1978, Moniteur belge du 13 février
5. Arrêté royal du 6 juillet 1983, Moniteur belge du 6 août
6. Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 14 septembre
7. Arrêté royal du 16 juillet 1997, Moniteur belge du 21 août
8. Arrêté royal du 14 juin 2001, Moniteur belge du 10 août 2001.