MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - Errata Au Moniteur belge du 30 août 2000, page 29.412 et suivantes, sont apportées les corrections suivantes :
- a)à la page 29.419, Section XI, dans le texte français, il y a lieu de lire "du 4 juin 1999" au lieu de lire "5 juin 1999";
- b)à la page 29.431, dans le texte néerlandais, Tarief I. a), dans la première ligne du tableau, sous la rubrique Niet geklasseerde schepen, tot 500 ton, il y a lieu de lire "8.242 EUR" au lieu de "8.230 EUR";
- c)à la page 29.432, dans le texte néerlandais, Tarief IV. c), dans la première ligne du tableau, sous la rubrique Niet geklasseerde vaartuigen tot 20 m op de waterlijn il y a lieu de lire "325,50 EUR" au lieu de "323,50 EUR";
- d)à la page 29.434, dans le texte néerlandais, Tarief VII. a), dans la troisième ligne du tableau, sous la rubrique Medeondertekening van een certificaat van uitwatering afgeleverd door een erkende classificatiemaatschappij, il y a lieu de lire "357 EUR + 0,015 EUR per ton" au lieu de "375 EUR + 0,015 EUR per ton";
- e)à la page 29.435, dans le texte néerlandais, Tarief VIII. c), sous la rubrique Supplement per hijskraan, il y a lieu de lire "8,70 EUR" au lieu de "8,80 EUR";
- f)à la page 29.437, dans le texte néerlandais, Tarief X.
- b)3, supplement per lantaarn, il y a lieu de lire "2,25 EUR" au lieu de "225 EUR";
- g)à la page 29.437, dans le texte néerlandais, Tarief XI, il y a lieu de lire les huit premières lignes comme « Reddingboot 217 EUR reddingbootmotor 217 EUR voortstuwingsmechanisme voor werktuiglijk voortbewogen reddingboten 109 EUR man-over-boordboot 130 EUR automatisch opblaasbaar reddingvlot 217 EUR stijfreddingvlot 109 EUR drijvend toestel 87 EUR reddingboei 65 EUR" au lieu de : « Reddingboot 8.750 EUR reddingbootmotor 217 EUR voortstuwingsmechanisme voor werktuiglijk voortbewogen reddingboten 217 EUR man-over-boordboot 109 EUR automatisch opblaasbaar reddingvlot 130 EUR stijfreddingvlot 217 EUR drijvend toestel 109 EUR reddingboei 87 EUR"
- h)à la page 29.438, dans le texte néerlandais, Tarief XII. b), 5e alinéa, il y a lieu de lire ".... op 134 EUR, 268 EUR, 45 EUR en 450 EUR gebracht" au lieu de "op 268 EUR, 45 EUR en 450 EUR gebracht";
- i)à la page 29.440, dans le texte néerlandais, Tarief XIV.
- d)2°, il y a lieu de lire "217 EUR" au lieu de "87 EUR";
- j)à la page 29.440, dans le texte français, Tarif I. a), dans la première ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, à 500 Tonneaux, il y a lieu de lire "8.242 EUR" au lieu de "8.230 EUR";
- k)à la page 29.441, dans le texte français, Tarif III. a), dans la deuxième ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, plus de 50 à 300 Tonneaux, il y a lieu de lire, "600 EUR + 7,95 EUR par tonneau", au lieu de "600 EUR + 0,59 EUR par tonneau";
- l)à la page 29.442, dans le texte français, Tarif IV. c), dans la première ligne du tableau, sous la rubrique Navires non classés, il y a lieu de lire "325,50 EUR" au lieu de "323,50 EUR";
- m)à la page 29.442, dans le texte français, Tarif V. b), sous la rubrique Navires non classés, il y a lieu de lire : « 125 EUR 75 EUR + 1,00 EUR par tonneau 100 EUR + 0,75 EUR par tonneau 120 EUR + 0,62 EUR par tonneau 155 EUR + 0,50 EUR par tonneau 220 EUR + 0,37 EUR par tonneau" au lieu de « 125 EUR 75 EUR + 12,50 EUR par tonneau 100 EUR + 10,00 EUR par tonneau 120 EUR + 7,50 EUR par tonneau 155 EUR + 5,00 EUR par tonneau 220 EUR + 3,75 EUR par tonneau";
- n)à la page 29.443, dans le texte français Tarif VII. a), dans la troisième ligne du tableau, sous la rubrique Contreseing d'un certificat de franc-bord délivré par une société de classification reconnue, il y a lieu de lire "357 EUR + 0,015 EUR par tonneau" au lieu de "375 EUR + 0,015 EUR par tonneau";
- o)à la page 29.446, dans le texte français, Tarif X.
- b)3 supplément par fanal, il y a lieu de lire "2,25 EUR" au lieu de "225 EUR";
- p)à la page 29.447, dans le texte français, après la quinzième ligne cloche et gong ...... 65 EUR insérer "sifflet .... 65 EUR".