loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999, notam

point 1°, l'accès aux exploitations autres que celles visées en application de l'article 2, § 3, point 2, à caractère récréatif ou éducatif est autorisé si l'établissement prend les mesures nécessaires pour que tout contact direct entre les visiteurs et les animaux mentionnés au point 1° soit évité.Les mesures prises doivent, avant l'ouverture, être approuvées par l'inspecteur vétérinaire compétent. Art. 4.Dans tous les établissements ou les endroits du Royaume où se trouvent des biongulés, le Chef des Services Vétérinaires peut décider, sur base d'un avis motivé, de procéder à l'abattage préventif de tous les biongulés présents. Art. 5.Dans toutes les exploitations où des ovins, caprins, cervidés ou camélidés ont été introduits depuis le 1er février 2001 en provenance du Royaume-Uni, tous les animaux sensibles de ces espèces sont mis à mort préventivement Chapitre III. - Transport d'animaux Art. 6.§ 1er. Le transport des biongulés est interdit sur tout le territoire du Royaume. § 2.

paragraphe 1er, les bovins et porcins peuvent être transportés directement à partir d'un troupeau : - vers un abattoir ou - vers un autre troupeau ou un centre de collecte de veaux, sous les conditions suivantes : 1° les animaux issus de différents troupeaux ne peuvent être transportés ensemble et ne peuvent entrer en contact avec des animaux d'un autre troupeau au cours du transport;2° après chaque transport d'animaux, les moyens de transport doivent être nettoyés et désinfectés;3° lors d'un transport vers un abattoir, chaque moyen de transport utilisé doit y être nettoyé et désinfecté avant de repartir, à l'emplacement aménagé à cet effet et les documents prévus doivent ensuite être remplis par le vétérinaire compétent. § 3.

§ 1e

r, le transport direct des ovins et caprins est autorisé: 1° vers l'abattoir selon les conditions suivantes : - les animaux issus de différents troupeaux ne peuvent être transportés ensemble et ne peuvent entrer en contact avec des animaux d'un autre troupeau au cours du transport; - tout transport d'ovins et caprins doit être effectué par un transporteur enregistré. Chaque transport doit être accompagné par un document visé à l'annexe III du présent arrêté; - après chaque transport d'ovins et caprins, les moyens de transport doivent être nettoyés et désinfectés à l'abattoir, et le document visé à l'annexe IV du présent arrêté doit être complété. 2° d'un troupeau vers un autre troupeau selon les conditions supplémentaires suivantes: - un examen sérologique doit au préalable être réalisé une seule fois dans le troupeau où les animaux sont emmenés suivant les modalités décrites dans l'annexe XII du présent arrêté.Sur base de cet examen, le vétérinaire de l'exploitation remplit une Aattestation d'exploitation fièvre aphteuse[/]@suivant le modèle repris à l'annexe XIII du présent arrêté. Une copie de cette attestation doit être jointe à chaque transport; - le transport doit être accompagné d'un document repris à l'annexe XIV du présent arrêté. Le volet 1 de ce document doit être rempli par le responsable de l'exploitation de provenance. L'original accompagne le chargement jusqu'à l'exploitation de destination. Une copie reste à l'exploitation de provenance et y est conservée pendant un an. Une copie doit également être envoyée endéans les trois jours après le chargement, à l'inspecteur vétérianirre compétent de l'exploitation de destination; - le responsable des animaux de l'exploitation de destination remplit le volet 2 du document qui a accompagné le transport et envoie une copie du document complet à l'inspecteur vétérinaire compétent endéans les trois jours qui suivent l'arrivée des ovins. Il conserve l'original pendant au moins un an. §

1. Les documents visés au § 3, 1° qui accompagnent les ovins et caprins à destination d'un abattoir sur le territoire national sont conservés à l'abattoir et mis à disposition de l'Inspecteur vétérinaire responsable. § 5 Sans préjudice des dispositions du § 2, le transport de porcs d'un troupeau vers un autre troupeau doit se dérouler selon les conditions supplémentaires suivantes: 1° le transport doit être accompagné d'un document repris à l'annexe V du présent arrêté.Le volet 1 de ce document doit être entièrement rempli par le responsable de l'exploitation de provenance. Une copie reste à l'exploitation de provenance et y est conservée pendant un an. Une copie de ce document est également envoyée endéans les trois jours après le chargement à l'inspecteur vétérinaire compétent de l'exploitation de destination. 2° le responsable des porcs à l'exploitation de destination avertit le vétérinaire d'exploitation directement après l'arrivée des animaux. Celui-ci, à la demande et aux frais du responsable, réalise une visite de contrôle des porcs 5 jours après leur arrivée. A cette occasion, il complète le volet sanitaire du document qui a accompagné le transport. Après l'examen des animaux par le vétérinaire de l'exploitation et au plus tard 8 jours après l'arrivée des porcs, le responsable de l'exploitation de destination envoie une copie du document qui a accompagné le transport à l'inspecteur vétérinaire compétent pour son exploitation. Le vétérinaire doit prendre toutes les mesures hygiéniques nécessaires. § 6 Tous les transporteurs de porcs sont tenus de faire parvenir chaque jour, les documents de transport à la fédération de lutte contre les maladies des animaux. § 7 Sans préjudice des dispositions du § 2, les veaux âgés de moins de 42 jours peuvent être transportés à partir d'un centre de collecte de veaux vers un centre d'engraissement agréé pour veaux sous les conditions suivantes : 1° les centres de collecte de veaux agréés dans le cadre du présent arrêté portant des mesures temporaires font l'objet d'une procédure d'agrément accélérée.L'agrément est accordé par le Chef des Services Vétérinaires sur proposition de l'Inspecteur vétérinaire, pour une période de 15 jours éventuellement renouvelable. Les conditions et procédures d'agrément sont reprises dans l'annexe VI du présent arrêté; 2° chaque centre de collecte rassemble, en même temps, des veaux destinés à un seul centre d'engraissement pour veaux agréé;3° en dehors des heures d'ouverture, aucun animal ne peut être présent dans le centre de collecte de veaux;4° chaque centre de collecte agréé est placé par l'Inspecteur vétérinaire compétent sous la surveillance d'un médecin vétérinaire agréé, spécialement désigné à cette fin;5° ce médecin vétérinaire est présent pendant toute la durée d'ouverture du centre de collecte de veaux.Il contrôle l'identification des veaux tant à leur entrée qu'à leur sortie, procède à un examen clinique au cours duquel il recherche particulièrement les symptômes de la fièvre aphteuse, vérifie les passeports, le respect des conditions de bien-être et euthanasie sur place aux frais du responsable les animaux mal identifiés et ceux qui ne sont pas aptes au transport; 6° le transport du centre de collecte vers le centre d'engraissement pour veaux agréé se fait sous couvert du document de transport collectif pour veaux établi par le vétérinaire désigné.Celui-ci est conforme au modèle figurant à l'annexe VII du présent arrêté; 7° chaque personne qui pénètre dans un centre de collecte pour veaux doit porter une tenue adéquate qui peut facilement être nettoyée et désinfectée sur place;8° le vétérinaire agréé vérifie également les opérations de nettoyage et de désinfection des moyens de transport ainsi que du centre de collecte de veaux;9° les frais inhérents à l'application des mesures dans les centres de collecte de veaux sont à charge du responsable. Art. 7.En dérogation à l'article 6, § 1er, et à l'exception d'une zone tampon, la mise en pâture des animaux est autorisée provisoirement sous les conditions suivantes: - les prairies doivent être situées sur le territoire de la commune où sont détenus les animaux ou dans un rayon de 5 kilomètres autour de l'exploitation; - dans tous les autres cas, une demande doit être introduite auprès de l'inspecteur vétérinaire de la circonscription au sein de laquelle est implanté le siège de l'exploitation, à l'aide du document dont le modèle est repris à l'annexe IX du présent arrêté; - une même demande ne peut seulement contenir que des prairies situées dans une même province. Une nouvelle demande, par province, doit être rédigée pour les prairies concernées; - les pairies ne peuvent pas être situées dans une zone tampon ni dans une zone de surveillance; - le pacage frontalier est autorisé en France, en Allemagne et au Luxembourg mais est interdit aux Pays-Bas. Art. 8.Tout cirque détenant des espèces sensibles peut se déplacer sur le territoire du Royaume après avoir obtenu l'accord de l'Inspecteur vétérinaire du lieu de départ et du bourgmestre du lieu de destination, aux conditions fixées par l'Inspecteur vétérinaire compétent pour le lieu de destination. Chapitre IV Mesures dans le cadre du commerce intracommunautaire Art. 9.§ 1er. Chaque certification d'envoi d'animaux biongulés visés à l'article 6, § 2 et § 3 à destination d'un autre Etat membre doit, pour autant que l'Etat membre de destination ait donné son accord, être demandée à temps de telle façon que la notification à l'inspection des services vétérinaires centraux et locaux du pays de destination puisse être faite 24 heures avant le transport. §
2. Le mouvement d'animaux des espèces sensibles est autorisé sous les conditions suivantes: Les animaux sont restés dans l'exploitation de départ pendant au moins les 20 derniers jours pour les bovins et au moins les 10 derniers jours pour les porcs, avant la délivrance de l'autorisation ou dans l'exploitation d'origine depuis leur naissance, et aucun animal des espèces sensibles n'a été introduit dans l'exploitation au cours de cette période. Art. 10.§ 1er. L'introduction de bovins, porcins, ovins, caprins,cervidés ou autres biongulés, chevaux, volailles et lapins provenant ou ayant transité par les pays mentionnés à l'annexe I du présent arrêté ou ayant transité par un de ceux-ci est interdite. § 2.

§ 1e

r, l'introduction d'animaux de compagnie, d'oeufs à couver ou de poussins d'un jour est autorisée; § 3.

§ 1e

r et sans préjudice des dispositions de la directive 90/539/CE, le transfert de volailles d'abattage et de lapins d'abattage vers un abattoir situé sur le territoire du Royaume est autorisé sous les conditions suivantes: 1) l'exploitation de provenance est située en dehors des zones de surveillance telles que prévues par la directive 85/511/CE;2) les volailles d'abattage et les lapins d'abattage sont transportés directement de l'exploitation de provenance vers l'abattoir de destination;3) les volailles d'abattage et les lapins d' abattage ne proviennent pas d'une exploitation dans laquelle sont détenus des biongulés.4) le transport doit être prénotifié tel que prévu par la directive 71/118/ CE. §

1. Le transport d'aliments pour bétail ou de matières premières destinées à la fabrication de ces aliments est autorisé, sans rupture de charge, entre un lieu de production ou de stockage situé sur le territoire d'un pays mentionné à l'Annexe I et un dépôt ou une fabrique d'aliments située sur le territoire du Royaume. Ce transfert doit obligatoirement se faire par le réseau autoroutier. Avant de pénétrer dans le lieu de destination, les moyens de transport doivent être nettoyés et désinfectés selon la procédure visée à l'article
2. §
3. L'approvisionnement direct en paille, foin et en aliments pour bétail des exploitations agricoles situées sur le territoire du Royaume, à partir d'un pays mentionné à l'Annexe I est interdit. §
4. L'introduction à partir d'un pays mentionné à l'Annexe I, de lisier ou de fumier issus de biongulés et d'aliments aqueux destinés aux animaux contenant des produits issus de biongulés est interdite sur l'ensemble du territoire du Royaume. Art. 11.§ 1er. Les produits d'origine animale issus de biongulés, en provenance du Royaume-Uni,doivent être conformes aux dispositions - de la décision 2001/145/CE de la Commission du 21 février 2001 relatives à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni; - de la décision 2001/172/CE de la Commission du 1 mars 2001, relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni, telle que modifiée. §
5. Les produits d'origine animale issus de biongulés, en provenance de la France et produits avant le 12 avril 2001, doivent être conformes aux dispositions de la décision 2001/208/CE de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France telle que modifiée. §
6. Les produits d'origine animale issus de biongulés, en provenance des Pays-Bas doivent être conformes aux dispositions de la décision 2001/223/CE de la Commission du 21 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas, telle que modifiée; §
7. Les produits d'origine animale issus de biongulés en provenance d'Irlande, doivent être conformes aux dispositions de la décision 2001/234/CE de la Commission du 22 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Irlande telle que modifiée. § 5.L'introduction par des particuliers, de produits de viande ou de produits laitiers en provenance d'un pays mentionné à l'annexe I, destinés à un usage personnel, est interdite sauf pour les produits en conserve et pour le lait traité thermiquement. Art. 12.En dérogation à l'article 11, les produits d'origine animale issus de biongulés en provenance d'un des pays mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, déjà présents sur le territoire du Royaume au moment de l'entrée en vigueur des décisions européennes mentionnées ci-dessus, doivent être soumis à un traitement spécifique tel que précisé dans ces mêmes décisions. A défaut de traitement, ces produits doivent être renvoyés ou détruits. Art. 13.§ 1er. L'entrée sur le territoire du Royaume de tout transport routier de produits d'origine animale autorisés ou d'animaux agricoles autorisés, ou de produits destinés à l'approvisionnement d'une entreprise (aliment pour bétail...) provenant ou ayant transité par un pays repris à l'annexe I du présent arrêté doit obligatoirement se faire par autoroute. §
8. L'accès sur le territoire du Royaume est interdit à tout moyen de transport provenant d'une exploitation où sont détenus des animaux sensibles située sur le territoire d'un pays mentionné à l'annexe I du présent arrêté; §
9. L'accès aux exploitations ou établissements où sont détenus des animaux domestiques agricoles situés sur le territoire d'un pays mentionné à l'Annexe I est interdit à tout moyen de transport et son chauffeur et convoyeurs en provenance du Royaume. §
10. Avant de pénétrer dans l'exploitation de destination, les transports visés au § 1er sont soumis aux conditions de l'article
11. § 5.

x § 2, § 3 et § 4, le transport de lait, de produits d'origine animale et des produits destinés à l'approvisionnement d'une entreprise est autorisé suivant le protocole prescrit par le Service. Dans ce protocole, doivent figurer les coordonnées de la firme et de son responsable ainsi que la liste des numéros de plaque et des chauffeurs des différents moyens de transport utilisés. Une copie de ce protocole doit accompagner chaque transport concerné. §

1. Dès le retour sur le territoire du Royaume, tout transporteur responsable d'un véhicule ayant transporté des animaux vers ou en provenance des pays dans lequel des mesures de restriction sont d'application pour lutter contre la fièvre aphteuse, quelle que soit la destination finale, est tenu d'en informer sans délai l'Inspecteur vétérinaire qui a la compétence territoriale du lieu où se situe le siège de l'exploitation du transporteur. Art. 14.§ 1er. Sans préjudice des dispositions de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement, un nettoyage et une désinfection supplémentaires doivent être effectués sous surveillance officielle, avant tout accès à une exploitation ou établissement y compris les abattoirs, où sont détenus des animaux domestiques agricoles. Le nettoyage et la désinfection supplémentaires doivent être effectués au plus tard dans les trois jours ouvrables qui suivent le retour du moyen de transport sur le territoire du Royaume à l'endroit prévu au siège de l'exploitation du transporteur, sous la surveillance officielle d'un vétérinaire agréé, désigné par l'Inspecteur vétérinaire qui a la compétence territoriale. Le nettoyage et la désinfection sous surveillance officielle sont effectués suivant la procédure et avec les moyens de désinfection prescrits par l'Inspecteur vétérinaire. §
2. Le vétérinaire agréé, chargé de la surveillance officielle du nettoyage et de la désinfection du moyen de transport, contrôle, signe et appose son cachet sur le volet prévu du document d'assainissement et le remet au responsable du véhicule. Le modèle du document d'assainissement est repris en annexe VIII du présent arrêté. §
3. Après le nettoyage et la désinfection supplémentaires, le transporteur transmet sans délai le double du document d'assainissement à l'Inspecteur vétérinaire. L'original du document d'assainissement doit être conservé par le transporteur pendant une période d'un an minimum. Les dispositions de cet article ne sont pas d'application pour les transports visés à l'art.13, §
4. Chapitre V. - Mesures dans une zone tampon Art. 15.§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'Inspecteur vétérinaire délimite une zone tampon, d'un rayon d'au moins 10 kilomètres autour d'une exploitation suspecte d'être atteinte. Le public est prévenu de l'existence de la zone par le bourgmestre qui fait placer à cet effet sur les chemins à la limite de la zone tampon, des écriteaux blancs portant, imprimée en lettres capitales noires, la mention: "ZONE TAMPON FI|$$|AGEVRE APHTEUSE MESURES DE RESTRICTION EN VIGUEUR". §
5. Dans la zone tampon, les mesures suivantes sont en vigueur : - tout transport ou circulation de biongulés sur la voie publique est interdit; - tous les porcs doivent rester enfermés dans les bâtiments de l'exploitation; - les roues et les pneus de chaque véhicule qui quitte une exploitation où sont détenus des biongulés, doivent être désinfectés; - l'entrée de chaque exploitation où sont détenus des biongulés est bloquée par une chaine rouge et blanc et par un panneau indiquant de façon bien lisible : *ACC|$$|AGES INTERDIT+; - la collecte de lait est interdite, sauf selon les prescriptions du Service; - les chiens, les chats et les volailles en libre parcours dans les exploitations où sont détenus des biongulés, doivent être renfermés; - les rassemblements d'animaux de ferme autres que les biongulés, sont interdits; - les abattages à domicile de biongulés sont interdits; - le sperme, les ovules et les embryons de biongulés ne peuvent quitter la zone tampon; - la viande et les produits de viande, les aliments pour animaux, le matériel agricole, les emballages, le fumier ainsi que tous objets ou déchets qui peuvent transmettre la maladie suspectée, ne peuvent quitter l'exploitation. Chapitre VI Mesures dans une exploitation suspecte d'être contaminée Art. 16.Les mesures suivantes sont d'application dans une exploitation suspecte d'être contaminée : - toute entrée ou sortie d'animaux est interdite; - tous les animaux biongulés de l'exploitation doivent être isolés ou maintenus en cantonnement. Tous les porcs doivent rester enfermés dans les bâtiments de l'exploitation; - il est interdit d'accéder à l'exploitation ou de la quitter, sans autorisation de l'Inspecteur vétérinaire. Les roues et pneus des véhicules qui quittent l'exploitation doivent être nettoyés et désinfectés avec un produit agréé; - l'entrée de l'exploitation est bloquée par une chaîne rouge et blanc et par un panneau indiquant de façon bien lisible:*ACCES INTERDIT+; - la collecte de lait est interdite, sauf dérogation suivant les prescriptions du Service; -les chiens, les chats et les volailles en libre parcours doivent être enfermés; - les abattages à domicile de biongulés sont interdits; - le sperme, les ovules et les embryons de biongulés ne peuvent quitter l'exploitation; - la viande et les produits de viande, les aliments pour animaux, le matériel agricole, les emballages, le fumier ainsi que tous objets ou déchets qui peuvent transmettre la maladie suspectée, ne peuvent quitter l'exploitation. Chapitre VII. - Dispositions finales Art. 17.Les frais inhérents à l'application de cet arrêté sont à charge du responsable. Art. 18.Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément à la loi du 24 mars
6. Art. 19.Pour les cas urgents non prévus par cet arrêté, le Chef des Services Vétérinaires peut prendre une décision, sur base d'un avis motivé. Art. 20.L'arrêté ministériel du 5 avril 2001 portant des mesures temporaires de lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé. Art. 21.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2001à 00 heures. Bruxelles, le 19 avril 2001 Le Ministre de l'Agriculture et des Classes Moyennes, J. GABRIELS Pour la consultation du tableau, voir image