Arrêté royal nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à

24 AOUT

1. - Arrêté royal nommant les membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 4, § 3, 4°, modifié par la loi du 17 décembre 1973; Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.§ 1er. Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression néerlandaise, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guerir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973 : - Mme Mieke De Pauw, juge au tribunal de première instance de Termonde; - M. Roger Dewulf, président émérite aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes; - M. Rudi Robeyns, juge au tribunal de première instance de Tongres. Sont nommés pour un terme de six ans comme suppléants des membres de la Commission d'implantation d'expression néerlandaise susvisée : - M. Peter Hoet, juge au tribunal de première instance de Hasselt; - M. Jerome Vanden Weghe, juge honoraire au tribunal du travail de Courtrai, Ypres et Furnes. - Mme Annette Van Hecke, juge au tribunal de première instance de Termonde. §
2. Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'implantation d'expression française, visée à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973 : - Mme Anne Déome, juge au tribunal de première instance de Liège; - M. Marcel Kinnard, vice-président émérite au tribunal de première instance de Liège; - M. Jacques Michaelis, président honoraire au tribunal de première instance d'Arlon. Sont nommés pour un terme de six ans comme suppléants des membres de la Commission d'implantation d'expression française susvisée : - M. Guy Dekoninck, juge honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Claude Demanet, vice-président au tribunal de première instance d'Arlon; - Mme Geneviève Denisty, juge au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Danièle Devos, juge au tribunal de première instance de Mons; - M. Léon Petit, juge honoraire au tribunal du travail à Liège. - M. Jacques Stevenart, vice-président honoraire au tribunal du travail de Bruxelles. Art. 2.L'arrêté royal du 31 janvier 1995 nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales ainsi que l'arrêté royal du 5 février 2001 nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, § 3, 4°, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, sont abrogés. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
3. Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 août
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET