24 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALB

§ 1e

r, intitulé « D.Oto-rhino-laryngologie », catégorie 3, après la prestation 685635 - 685646 l'intitulé et les prestations suivants sont insérés : « Systèmes d'ancrage pour le BAHA (Bone Anchored Hearing Aids) : 685952 - 685963 Implants utilisés lors du placement d'une prothèse

ditive avec ancrage osseux dans l'os temporal, premier point de fixation, y compris tous les accessoires . . . . . U 1013 685974 - 685985 Implants utilisés lors du placement d'une prothèse

ditive avec ancrage osseux dans l'os temporal, deuxième point de fixation (dormant), y compris tous les accessoires . . . . . U 285 »; 2°

§ 1e

r, intitulé « E.Urologie et néphrologie », catégorie 3, après la prestation 684213 - 684224 la prestation suivante est insérée : « 684235 - 684246 Treillis suburéthral placé par voie transvaginale pour le traitement de l'incontinence de stress . . . . . U 360 »; 3°

§ 16

, après le numéro de prestation 683712 - 683723 le numéro de prestation « 684235 - 684246 » est inséré;4°

§ 16

les mots « et 685930 - 685941 » sont remplacés par les mots « , 685930 - 685941, 685952 - 685963 et 685974 - 685985 »;5° le § 17 est complété par les dispositions suivantes : « - 0 % pour les prestations 685952 - 685963 et 685974 - 685985; - 15 % pour la prestation 684235 - 684246 »; 6° le § 18, a), est complété par la disposition suivante : « - 685952 - 685963 et 685974 - 685985 ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2001. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE