.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.622.639.000 BEF; - les dépenses à un montant de 1.641.579.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un déficit de 18.940.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 2.594.855.000 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 2.575.915.000 BEF. CHAPITRE II. - "Vlaams Fonds voor de Lastendelging (VFLD)" (Fonds flamand d'Amortissement des Charges), institué par le décret du 21 décembre 1994 (Moniteur belge du 31 décembre 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du VFLD pour l'année budgétaire 1998, est établi comme suit : - les recettes à un montant de 886.600.000 BEF; - les dépenses à un montant de 775.426.618 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 111.173.382 BEF qui est ajouté à l'excédent de 274.151.913 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 385.325.295 BEF. CHAPITRE III. - "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden[VIPA]" (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables), institué par le décret du 23 février 1994 (Moniteur belge du 1er juillet 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du VIPA pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 8.837.523.731 BEF; - les dépenses à un montant de 7.254.155.179 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 1.583.368.552 BEF. CHAPITRE IV. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - middelgrote en grote ondernemingen[FEERR-MGO]" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - moyennes et grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "FEERR-MGO" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 6.959.748.906 BEF; - les dépenses à un montant de 5.685.144.912 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 1.274.603.994 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.787.482.728 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 3.062.086.722 BEF. CHAPITRE V. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie - kleine ondernemingen[FEERR-KO]" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "FEERR-KO" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 5.086.035.606 BEF; - les dépenses à un montant de 3.575.429.300 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 1.510.606.306 BEF qui est ajouté à l'excédent de 11.427.213 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 1.522.033.519 BEF. CHAPITRE VI. - "Fonds tot Bevordering van het Industrieel Onderzoek in Vlaanderen [FIOV]" (Fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre [FRIF]), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FIOV pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.502.039.616 BEF; - les dépenses à un montant de 1.492.379.825 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 9.659.791 BEF qui est ajouté à l'excédent de 254.087.368 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 263.747.159 BEF. CHAPITRE VII. - "Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST]" (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 (Moniteur belge du 11 juillet 1992) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VLABINVEST" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 200.000.000 BEF; - les dépenses à un montant de 80.786.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 119.214.000 BEF. CHAPITRE VIII. - "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 6.121.572.204 BEF; - les dépenses à un montant de 6.072.183.928 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 49.388.276 BEF qui est ajouté à l'excédent de 84.293.781 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 133.682.057 BEF. CHAPITRE IX. - "Vlaamse Milieumaatschappij [VMM]" (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 (Moniteur belge du 21 décembre 1990) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du VMM pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.119.951.000 BEF; - les dépenses à un montant de 2.801.150.000 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 318.801.000 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.003.075.000 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 1.321.876.000 BEF. CHAPITRE X. - Fonds "Film in Vlaanderen [FIV]" (Fonds "Le Cinéma en Flandre"), institué par le décret du 22 décembre 1993 (Moniteur belge du 29 décembre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FIV pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 238.110.082 BEF; - les dépenses à un montant de 311.750.069 BEF; ce qui fait apparaître au 31 décembre 1998 un déficit de 73.639.987 BEF qui est ajouté à l'excédent de 63.462.390 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte le solde cumulé au 31 décembre 1998 à un déficit de 10.177.597 BEF. CHAPITRE XI. - "Grindfonds" (Fonds gravier), institué par le décret du 14 juillet 1993 (Moniteur belge du 14 octobre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 298.329.912 BEF; - les dépenses à un montant de 47.581.573 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 250.748.339 BEF qui est ajouté à l'excédent de 387.742.768 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 638.491.107 BEF. CHAPITRE XII. - "Vlaams landbouwinvesteringsfonds [VLIF]" (Fonds flamand d'investissement agricole), institué par le décret du 22 décembre 1993 (Moniteur belge du 29 décembre 1993) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VLIF" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.676.756.305 BEF; - les dépenses à un montant de 1.494.230.831 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 182.525.474 BEF qui est ajouté à l'excédent de 2.793.119 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 185.318.593 BEF. CHAPITRE XIII. - "Limburgfonds" (Fonds pour le Limbourg), institué par le décret du 13 juillet 1994 (Moniteur belge du 21 octobre 1994) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Limburgfonds" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1.836.933.145 BEF; - les dépenses à un montant de 2.068.476.855 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un déficit de 231.543.710 BEF qui est ajouté à l'excédent de 2.111.534.629 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 1.879.990.919 BEF. CHAPITRE XIV. - "Fonds Vlaanderen-Azië" (Fonds Flandre-Asie), institué par le décret du 20 décembre 1996 (Moniteur belge du 31 décembre 1996) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Vlaanderen-Azië" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 50.000.000 BEF; - les dépenses à un montant de 6.164.675 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 43.835.325 BEF qui est ajouté à l'excédent de 150.000.000 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 193.835.325 BEF. CHAPITRE XV. - "Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij- en Aquicultuursector (FIVA)" (Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquiculture), institué par le décret du 13 mai 1997 (Moniteur belge du 17 juin 1997) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "FIVA" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 41.312.000 BEF; - les dépenses à un montant de 19.225.301 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 22.086.699 BEF qui est ajouté à l'excédent de 26.840.180 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 48.926.879 BEF. CHAPITRE XVI. - "Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF)" (Fonds flamand d'Egalisation des Intérêts), institué par le décret du 16 décembre 1997 (Moniteur belge du 30 décembre 1997) Section 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VERF" pour l'année budgétaire 1998 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 65.604.473 BEF; - les dépenses à un montant de 0 BEF; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1998 un excédent de 65.604.473 BEF qui est ajouté à l'excédent de 1.918.600.000 BEF calculé au 31 décembre 1997 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1998 à 1.984.204.473 BEF. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 20 avril 2001. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL _______ Note
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.