10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles Le G

§ 1e

r, premier alinéa, sont remplacés respectivement par ce qui suit : 1° 410 157,19 euros;2° 49 218,86 euros;3° 43 750,08 euros;4° 28 128,18 euros;5° 36 057,23 euros. A partir du 1er janvier 2003, les montants,

§ 1e

r, premier alinéa, sont remplacés respectivement par ce qui suit : 1° 412 715,30 euros;2° 49 525,83 euros;3° 44 022,96 euros;4° 28 128,18 euros;5° 36 057,23 euros. A partir du 1er janvier 2004, les montants,

§ 1e

r, premier alinéa, sont remplacés respectivement par ce qui suit : 1° 415 273,44 euros;2° 49 832,80 euros;3° 44 295,82 euros;4° 28 128,18 euros;5° 36 057,23 euros. A partir du 1er janvier 2005, les montants,

§ 1e

r, premier alinéa, sont remplacés respectivement par ce qui suit : 1° 417 016,82 euros;2° 50 042,02 euros;3° 44 481,79 euros;4° 28 128,18 euros;5° 36 057,23 euros.» Art. 2.Les subventions qui ont déjà été liquidées au cours de 2001 en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2000 accordant une subvention non réglementée aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut du troisième circuit de travail, seront prises en compte pour la troisième avance

1. Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier
2. Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 10 juillet
3. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS