13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services p

Art. 2.A l'article 2, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit : « § 4.

A partir du 1er janvier 2003, les garderies perçoivent par fonction de direction à plein temps un montant forfaitaire de 49.707,71 euros par année. » Art. 3.A l'article 2, il est ajouté un § 5, rédigé comme suit : « § 5. A partir du 1er janvier 2003, les garderies perçoivent par fonction logistique à plein temps un montant forfaitaire de 27.230,23 euros par année. » Art. 4.§ 1er. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 3, § 1er, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants. Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Les montant visés à l'article 5, § 1er, de l'arrêté précité, sont remplacés par les montants suivants. Pour la consultation du tableau,

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 13 septembre 2001. Mme M. VOGELS