Obsah (4)

Art. 3Art. 4Art. 5Art.6

26 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Eta

Art. 3

.L'article 3 de l'arrêté précité est complété comme suit : « c) A partir du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté précité, les échelles de traitement exprimées en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacées par les échelles de traitement exprimées en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté précité, les échelles de traitement mentionnées ci-avant sont remplacées par les échelles de traitement suivantes, 1° au 1er juin 2002 : Pour la consultation du tableau,

Art.6. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Donné à Bruxelles, le 26 mai 2002. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique, L. VAN DEN BOSSCHE Annexe I, A à l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat (du 1er janvier 1994 au 31 mai 1997) Annexe I, A I. A partir du 1er janvier 1994 et jusqu'au 31 mai 1997 Pour la consultation du tableau,

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Annexe I, B à l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat (à partir du 1er juin 1997) Annexe I, B I. A partir du 1er juin 1997 Pour la consultation du tableau,

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Annexe I, C à l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat (à partir du 1er janvier 2002) Annexe I, C I. A partir du 1er janvier 2002 Pour la consultation du tableau,

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Annexe I, D à l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat (à partir du 1er juin 2002) Annexe I, D I. A partir du 1er juin 2002 Pour la consultation du tableau,

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE Annexe I, E à l'arrêté royal du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat (à partir du 1er octobre 2002) Annexe I, E I. A partir du 1er octobre 2002 Pour la consultation du tableau,

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 mai 2002 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE