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Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8

15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro Le Ministre du Budget, Le Ministre des Affaires so

Art. 2

.Le tableau figurant dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents du Ministère des Finances est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Le tableau figurant dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de locaux et d'une indemnité pour frais de gestion à certains agents du Ministère des Finances est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Le tableau figurant dans l'article 2, § 1er de l'arrêté ministériel du 18 mars 1975 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par le Ministère des Finances est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Le tableau figurant dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Le tableau figurant dans l'article 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.Le tableau figurant dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1994 relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées-aux impôts sur les revenus est remplacé par le tableau suivant : Pour la consultation du tableau,

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.

Bruxelles, le 15 juillet 2002. Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS