le Titre II - Affaires sociales - Chapitre XIII - Section Ire, de la page 38416 à 38417, apporter les modifications suivantes : Dans le texte français de l'article 51, deuxième paragraphe, remplacer le mot « supportant » par le mot « supportent » après la dénomination « BIAC ». Dans le texte français de l'article 54, § 2, 1°, à l'avant-dernière phrase, remplacer le mot « adminissibles » par le mot « admissibles ». Dans le texte néerlandais de l'article 54, § 2, 1°, à la dernière phrase, remplacer le mot « aantal » par le mot « aandeel ». Dans le texte néerlandais de l'article 54, § 2, 3°, remplacer le dernier mot « artikel 1 » par « § 1 ». Dans le texte français de l'article 57, supprimer une fois la phrase « la période de congé préalable à la retraite ». Dans le texte français de la Section II,
l'article 58, remplacer le mot « l'Intrepriseeee » par le mot « entreprise ». Dans le texte néerlandais, dans le titre de la Section III, remplacer le mot « hoofdstuk » par le mot « afdeling ».
le Titre V - Finances, à partir de la pge 38430 à 38438, apporter les modifications suivantes dans le texte français :
le chapitre Ier, section Ire, à l'article 117 et 118, remplacer dans le texte l'article « 81 » par l'article « 116 ». A la section II,
l'article 121, § 7, dans le texte, insérer après le mot « winst » les mots « uit zeescheepvaart » et remplacer l'article « 121 » par l'article « 122 ». A la section III,
l'article 122, § 1er, après les mots « zeeschepen door » insérer les mots « binnenlandse vennootschappen of belgische inrichtingen van buitenlandse ». A la section III,
l'article 122, § 1er, après le mot « sociétés » insérer les mots « résidentes ou des établissements belges de sociétés non-résidentes ». A la section IV,
l'article 123, § 1er, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of Belgische inrichtingen van buitenlandse vennootschappen ». A la section IV,
l'article 123, § 1er, après le mot « résidentes » insérer les mots « ou les établissements belges de sociétés non-résidentes ». A la section V,
l'article 124, § 3, remplacer le mot « Voormeld » par « Hogervermeld ».
le chapitre II,
l'article 128, au début du texte, remplacer le mot « Au » par les mots « Il est inséré dans le » puis supprimer les mots « il est inséré » après 1992.
le chapitre II,
l'article 128, 2°, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of vaste inrichtingen van buitenlandse vennootschappen ».
l'article 128, 3°, remplacer la date du Vlaamse gemeenschap le « 25 januari 1985 » par le « 25 januari 1995 » et insérer entre les mots « Brussel » et « Gewest », le mot « hoofdstedelijk ».
l'article 128, 3°, remplacer la date de la Communauté flamande « le 25 janvier 1985 » par « le 25 janvier 1995 et ajouter après le mot « Région » les mots « de Bruxelles-Capitale » au lieu de « Région bruxelloise ».
le § 2, après le mot « vennootschappen » insérer les mots suivants « of van de vaste inrichtingen van buitenlandse vennootschappen ».
le § 2, après le mot « société » insérer les mots « ou d'un établissement stable d'une société étrangère ». Dans le deuxième paragraphe, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of de vaste inrichting ». Dans le deuxième paragraphe, après le mot « société » insérer les mots « ou l'établissement stable ».
le § 3, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of de vaste inrichting ».
le § 3, après le mot « société » insérer les mots « ou de l'établissement stable ».
le § 4, 3°, après le mot « afsluiten », insérer les mots « of de uitvoering ».
le § 4, 4°, après le mot « vennootschappen », insérer les mots « of de vaste inrichtingen ».
, 4° après le mot « société » insérer les mots « ou les établissements stables ».
, 5°, remplacer les mots « sommes affectées en principe » par les mots « sommes à affecter ».
le § 4, 5°, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of de vaste inrichtingen ». Après le mot « sommen » remplacer le terme « die in beginsel zijn » par « allen woorden ». Après le mot « résidentes » insérer les mots « ou des établissements stables ».
le § 4, 6°, insérer après le mot « vennootschap » les mots « of de vaste inrichting ».
, 6°, insérer après le mot « société » les mots « ou l'établissement stable ».
le § 4, 7°, insérer après le mot « vennootschap » les mots « of de vaste inrichting ».
, 7°, après le mot « société » insérer les mots « ou l'établissement stable ».
le § 4, 8°, remplacer les mots « de voorwaarde van dit artikel vervangen door « de in dit artikel bepaalde voorwaarden ».
, 2°, insérer après le mot « vennootschappen » les mots « of de vaste inrichting ».
, 2°, insérer après le mot « résidentes » les mots « ou des établissements stables ».
, 5°, à la fin de la phrase, après le mot « vennootschap », insérer les mots « of de vaste inrichting ».
, 5°, à la fin de la phrase, après le mot « résidente » insérer les mots « établissement stable ».
, 7°, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of vaste inrichtingen ».
, 7°, après le mot « résidente », insérer les mots « ou établissement stable ».
, 8°, troisième paragraphe, après le mot « vennootschappen » insérer les mots « of vaste inrichtingen ».
, 8°, troisième paragraphe, après le mot « résidentes », insérer les mots « ou des établissements stables ».
, après le mot « vennootschap » insérer les mots « of de vaste inrichting ».
le § 6, après le mot « société », insérer les mots « ou de l'établissement stable ». A l'article 129, deuxième paragraphe, après l'article 194ter, § 2, remplacer les mots « belastbaar geworden winst » par « vrijgestelde sommen ».
le Titre XIV - Entrée en vigueur, dans le texte néerlandais,
l'article 207, 5e tiret, remplacer « article 35 » par « article 37 ». Dans le texte français,
l'article 207, 5e tiret, remplacer « de l'article 35 » par « de l'article 37 ».
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.