Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42; Vu l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1997 nommant les membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour le travail intérimaire :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme KOHNENMERGEN Sonja, à Molenbeek-Saint-Jean; M. DOUTREPONT Emmanuel, à Gand; Mmes : ROSMAN Sophie, à Ixelles; HAUTEKIET Myriam, à Gand; DEWAEL Hilde, à Rhode-Saint-Genèse; MM. : VAN HAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee; DAOUST Jean-Claude, à Bruxelles; DESCAMPS Pascal, à Kraainem; Mmes : CLABOTS Marie-Claire, à Saint-Gilles; FRUNT Brigitta, à Gammerages; MM. : WITTEVEEN Stef, à Overijse; MUYLDERMANS Herwig, à Wezembeek-Oppem; Mme SOTOUDEH Ibelle, à Woluwe-Saint-Lambert; M. VAN HEMELE Michel, à Tervuren; Mme VERVAEKE Anne-Marie, à Courtrai. Membres suppléants : M. DE MEESTER Kris, à Keerbergen; Mme HERMANS Pascale, à Gooik; MM. : HAVAUX Serge, à Hoeilaart; DELPORTE Gabriël, à Asse; TIMMERMANS Paul-Emile, à Woluwe-Saint-Pierre; POTEMANS Fritz, à Wemmel; BODART Michel, à Rixensart; Mmes : CATTELAIN Ann, à Asse; LENTZ Sophie, à Ixelles; MM. : BOUILLON Gilbert, à Incourt; DIERCKXSENS Yvan, à Vilvorde; KESTELEYN Reginald, à Sint-Martens-Latem; CRACCO Philiep, à Hooglede; Mme PLATTEAU Ilse, à Molenbeek-Saint-Jean; M. CALLEWAERT Philippe, à Gembloux.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS Jacques, à Namur; GOBLET Marc, à Herve; VERLAECKT Bruno, à Saint-Nicolas; MATON Michel, à Frameries; VAN DER VLOET Willy, à Niel; Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo; VRANKEN Jean, à Hechtel-Eksel; LHEUREUX Eric, à Comines; VANDERHAEGEN Herman, à Beersel; DE WILDE Marc, à Willebroek; GOUGNARD Nicolas, à Saint-Jos-ten-Noode; DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville; PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : DE VLAMINCK Gianni, à Courtrai; VANHAGENDOREN Dirk, à Kortenaken; Mme DOMBRECHT Anne, à Profondeville; MM. : HUTSEBAUT Jean-Michel, à Bruxelles; DI SANTO Antonio, à Charleroi; DE BEL Pascal, à Anvers; FRISSEN Jean-Marie, à Tubize; Mme DEBRULLE Andrée, à Pont-à-Celles; MM. : LEURS André, à Ternat; TIERENS Peter, à Bornem; LIMPENS Hugo, à Lennik; DURY Jean-Marie, à Mont-Saint-Guibert; VANTHOURENHOUT Stefaan, à Langemark-Poelkapelle; Mme LEONARD Anne, à Morlanwelz; M. DE JAEGER Koen, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 15 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 8 avril 1988, Moniteur belge du 19 avril 1988. Arrêté royal du 6 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre 1997.