Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité conne

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1996 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes; Vu l'arrêté royal du 18 novembre 1997 nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BENEDICTUS Guy, à Blankenberge; DE BROUWER René, à Edegem; DE PLECKER William, à Alost; Mme HOUBRECHTS Anja, à Ninove; MM. : JANSSEN Bertrand, à Knokke-Heist; LEMMENS Ronny, à Zoersel; MOTTRIE Francis, à Berlare; PENNEWAERT Robert, à Liedekerke; THOMAS Gil, à Grimbergen; Mme VAN ELSLANDER Katrien, à Dilbeek; MM. : VAN GEEL François, à Anvers; VERMEERSCH Marino, à Brasschaat; ZAMMATTIO Thierry, à Malines. Membres suppléants : MM. DE WINDT Marc, à Gand; LAEVAERT Guido, à Tamise; VAN HULLE Michel, à Anvers; S'HEEREN Philippe, à Hannut; DE WIT August, à Lebbeke; VANDERSTEEN Marc, à Bruges; JACOBS André, à Sint-Amands; BOSTEELS Jean-Pierre, à Schilde; FRANSSEN Patrick, à Woluwe-Saint-Pierre; VANHAEREN Dirk, à Wemmel; Mmes : DE BRUYN Lutgarde, à Aartselaar; CLARISSE Sonja, à Anvers; M. POSCHET Herman, à Zoersel.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.DE DEYN Erwin, à Dilbeek; Mme GESTELS Marianne, à Anvers; MM. : FAGNANT Jean-Claude, à Liège; VERMEERSCH Hendrik, à Grimbergen; VERMEIRE Patrick, à Bruges; VERBOOM Marc, à Malines; VANDERHAEGEN Herman, à Beersel; VERSCHINGEL Lode, à Louvain; CLAES Etienne, à Bruges; NAVEAU Victor, à Boechout; SCHLEMBACH Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne); VANSNICK Philippe, à Enghien; VAN DEN BOGAERT Frank, à Anvers. Membres suppléants : Mmes : ROISIN Catherine, à Charleroi; DESMET Pia, à Gand; MM. : HENS Stany, à Turnhout; LINCE Marc, à Pepinster; LUYPAERT Peter, à Kampenhout; SAEYS Roland, à Arendonk; VERDONCK Dirk, à Saint-Nicolas; SCHAILLEE Dirk, à Gand; VAN HOUT Jos, à Heusden-Zolder; VOCHTEN Jan, à Beerse; WOUTERS Jean-Marie, à Fléron; DEMONTE Tony, à Walcourt; QUISTHOUDT Erik, à Anvers. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Nice, le 2 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 6 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995. Arrêté royal du 7 octobre 1996, Moniteur belge du 22 octobre 1996. Arrêté royal du 18 novembre 1997, Moniteur belge du 1er janvier 1998.