Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des ports

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 11 juin 1974, 5 janvier 1978, 8 avril 1989, 6 avril 1995 et 22 janvier 1996; Vu l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des ports, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1996; Vu l'arrêté royal du 18 mars 1998 nommant les membres de la Commission paritaire des ports; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des ports :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: CORNELIS, Guido, à Stabroek; COUDEVILLE, Silvain, à Bruges; DE WINDT, Marc, à Gand; DUBOURG, Marcel, à Tamise; LEMMENS, Ronny, à Zoersel; MEESSCHAERT, Redgy, à De Haan; PELLENS, Jan, à Brasschaat; REYNIERS, Jean, à Laarne; SLACHMUYLDERS, Edward, à Puurs; VAN GEEL, François, à Anvers; VAN GESTEL, Philip, à Brasschaat; VANKRUNKELSVEN, Guy, à Hove; VERMEERSCH, Marino, à Brasschaat; Mme VIENNE, Erna, à Alveringem. Membres suppléants : MM. : CAREME, Paul-Emile, à Anvers; DE BROUWER, René, à Edegem; DESIRON, Alexis, à Brasschaat; DE VULDER, Zenon, à Zottegem; DINGEMANS, Philip, à Anvers; GEERARDYN, Rik, à Kruibeke; GILLIS, Guy, à Knokke-Heist; HEYDE, Peter, à Zomergem; REYNAERTS, Herman, à Anvers; THIJS, Joris, à Bruges; VAN HOVE, Raymond, à Bruges; VAN NIEUWENHOVE, Patrick, à Kapelle-op-den-Bos; VERMOORTEL, Arnold, à Oudenburg; VERCRUYSSEN, Dirk, à Kalmhout.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BAETE, Robert, à Anvers; LORIDAN, Marc, à Schoten; LUBBEN, Henri, à Anvers; MAES, Georges, à Gand; VERHOEVEN, Eddy, à Schoten; VERMOTE, Renaud, à Bruges; JACOBS, Frans, à Zwijndrecht; Mme CHAFFART, Myriam, à Anvers; M. SOENS, Marc, à Merelbeke; Mme DE SMEDT, Christine, à De Haan; MM. : DE GENDT, Franky, à Tamise; CERPENTIER, Eddy, à Saint-Nicolas; QUISTHOUDT, Erik, à Anvers; VAN DEN BOGAERT, Frank, à Anvers. Membres suppléants : MM. : BUYSSE, Frank, à Evergem; CATTOOR, Marc, à Bruges; DE MIDDELAER, Percy, à Saint-Nicolas; DE NYS, Marc, à Anvers; GROENEWEG, Samuel, à Zandhoven; VICTOR, Ivan, à Ostende; BOVY, Michel, à Tirlemont; MEULDERS, Walter, à Brasschaat; VAN HOORDE, Alfons, à Gand; FRANCOIS, Jan, à Oudenburg; VAN DEN EECKHOUT, Jan, à Beveren; KERKHOFS, Joris, à Kontich; HIMSCHOOT, Jan, à Zelzate; KESTELYN, Cyrille, à Kapellen. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Nice, le 2 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 23 janvier
2. Arrêté royal du 13 mars 1973, Moniteur belge du 23 mars
3. Arrêté royal du 11 juin 1974, Moniteur belge du 13 juillet
4. Arrêté royal du 5 janvier 1978, Moniteur belge du 11 avril
5. Arrêté royal du 8 avril 1989, Moniteur belge du 20 avril
6. Arrêté royal du 6 avril 1995, Moniteur belge du 25 avril
7. Arrêté royal du 22 janvier 1996, Moniteur belge du 14 février
8. Arrêté royal du 19 juin 1996, Moniteur belge du 5 juillet
9. Arrêté royal du 18 mars 1998, Moniteur belge du 25 avril 1998.