Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 4 janvier 1977 instituant des sous-commissions paritaires pour les services de santé fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 3 mai 1991; Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.VAN DER BORGHT Michel, à Laarne; Mme BOONEN Carine, à Grimbergen; M. JOSSART Pierre, à Ixelles; Mme THEUNIS Klaartje, à Holsbeek; M. SMOUT Marc, à Tervuren; Mmes : TROTTI Thérèse, à Thuin; FRANCKX Christine, à Etterbeek; MM. : VAN ROOSBROECK Marc, à Lokeren; GODIN Jean-Noël, à Woluwe-Saint-Lambert; Mme DELDAELE Patricia, à Ixelles; M. SMEETS Yves, à Watermael-Boitsfort; Mmes : DRIESSENS Sophie, à Jette; DAUBY Myriam, à Namur. Membres suppléants : Mme BRAEKEN Sonja, à Diest; MM. : VAN HOLSBEKE Jef, à Bertem; BAETENS Luc, à Lint; VAN CAMP Julien, à Malines; PHILIBERT Erik, à Boechout; SCORIER Henri, à Incourt; Mmes : HERMANS Hildegard, à Arendonk; NOEL Nathalie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; MM. : THERASSE Alain, à Seneffe; SCHERPEREEL Philippe, à Rotselaar; Mme JACOB Colette, à Braine-l'Alleud; M. PRAET Jean-Claude, à Uccle; Mme VAN DER BREMPT Isabelle, à La Bruyère.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE WOLF Ferdy, à Termonde; STOZ Henri, à Charleroi; LEONARD Jean-Marie, à Châtelet; LANGENUS André, à Malines; SMIRNOW Michel, à Anthisnes; PIRQUET Rudy, à Courcelles; CARTON Albert, à Watermael-Boitsfort; LEJOLY Walter, à Eupen; SAMEK Philippe, à Merbes-le-Château; CORNELIS Walter, à Erpe-Mere; DECOCK Stefaan, à Wevelgem; MARTENS Didier, à Deinze; Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux. Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur; JANSSENS Remo, à Diest; VAN MUYLDER Philippe, à Forest; Mmes : RAQUET Monique, à Gand; MERCKX Kristien, à Anvers; LEPAPE Danielle, à Saint-Ghislain; M. FOBELETS Johan, à Louvain; Mme STEVENS Jacqueline, à Liège; MM. : DELBASCOURT Philippe, à Namur; BRUYNINCKX Guy, à Heist-op-den-Berg; VAN OOSTERWYCK Dominicus, à Nijlen; HARDY Wim, à Gistel; VAN HEES Gert, à Herent. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 4 janvier 1977, Moniteur belge du 29 janvier 1977. Arrêté royal du 3 mai 1991, Moniteur belge du 30 mai 1991. Arrêté royal du 2 juillet 1996, Moniteur belge du 16 juillet 1996.