Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 8 avril 1989 et 4 juin 1999; Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire; Vu l'arrêté royal du 12 avril 1991 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BIERWERTS Jean, à Tongres; BROUCKE Rudolf, à Namur; DE VADDER Alfons, à Bonheiden; DELFOSSE Jan, à Brasschaat; VANWEZER Jos, à Herent; CUYPERS Johan, à Dilbeek; FOUCART François, à Gerpinnes; VAN WAESBERGE Dirk, à Saint-Josse-ten-Noode; VERLEYE Mark, à Meise; VERLINDEN Tony, à Lint; VOET Wim, à Zoersel; ARDIES Luc, à Lint; Mme MERTENS Heidi, à Lede; M. THIRY Michel, à Dalhem. Membres suppléants : MM. : DELHAYE Jean-Jacques, à Braine-l'Alleud; ENGELS Walter, à Heist-op-den-Berg; Mme JESPERS Kristien, à Mortsel; M. VERMEIRE Thierry, à Ixelles; Mme DHOORE Anne-Mieke, à Eeklo; MM. : SPOOREN Leo, à Kapellen; AUQUIER Bauduin, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; ROELANDS Marc, à Hal; DU BOIS Luc, à Lennik; Mme VANDEPUTTE Véronique, te Braine-le-Comte; MM. : KRASINSKI Alexandre, à La Louvière; JANSSENS Marcel, à Stabroek; STEVENS Luc, à Auderghem; Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORNU Tangui, à Tournai; VAN DEN STEEN Florent, à Affligem; COOSEMANS Hugo, à Tielt-Winge; DESMET Bjorn, à Oostkamp; PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles; DEMEUSE Yves, à Herstal; VAN MULDERS Jean-Pierre, à Manage; ANCORA Vincent, à Mons; Mme DOFFINY Chantal, à Gerpinnes; M. GEERINCK Marc, à Berchem-Sainte-Agathe; Mme HEREMANS Anne, à Heist-op-den-Berg; MM. : ISTAS Ludo, à Saint-Trond; UYTTENDAELE Stijn, à Alost; WILLAERT Marnik, à Staden. Membres suppléants : MM. : GERLO Eddy, à Termonde; DEMEUSE Serge, à Fléron; DEMEY Alfons, à Denderleeuw; Mme MAURAU Anaïs, à Ostende; M. QUACKELBEEN Freddy, à Roulers; Mmes : HOUBRECHTS Nicole, à Wellen; DURAY Michèle, à Quaregnon; MM. : BARONE Umberto, à Mons; GYSEMBERG Luc, à Landen; HANSEVAL Philippe, à Namur; LABEEUW Bart, à Gand; Mmes : SAYAH Aïcha, à Mons; STALPAERT Pia, à Oudenburg; M. VAN GOETHEM Danny, à Zwijndrecht. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 17 mai
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 14 mars 1973, Moniteur belge du 23 mai
2. Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 12 octobre
3. Arrêté royal du 8 avril 1989, Moniteur belge du 20 avril 1989, Erratum du 20 mai
4. Arrêté royal du 12 avril 1991, Moniteur belge du 24 avril
5. Arrêté royal du 4 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.