Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme BELFROID Françoise, à Gembloux; MM. : DANO Eddy, à Braine-l'Alleud; DE LENTDECKER Roger, à Zemst; DUFFELEER Harry, à Heusden-Zolder; HERMANT Bernard, à Yvoir; JANSSENS Marcel, à Zwijndrecht; PANIS Ludo, à Zutendaal; SMETS Maurice, à Evere. Membres suppléants : Mme BULCKE Sophie, à Gistel; MM. : DECLERCK Patrick, à Mouscron; FEYS Jean-Paul, à Gand; Mme ROISIN Marie, à Etterbeek; MM. : SIMONS Willy, à Steenokkerzeel; STEELANT Frank, à Bruges; Mmes : VAN BOGAERT Marina, à Ixelles; OOSTERLYNCK Bénédicte, à Auderghem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: GEYBELS René, à Hemiksem; DE RUYSSCHER Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; VERHEYE Erwin, à Zonnebeke; HENCKAERTS Bart, à Diepenbeek; VAN GENECHTEN Rudy, à Herentals; BRESSERS Luc, à Lommel; HIMPE Ivan, à Waregem; DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville. Membres suppléants : MM. : DE WOLF Ferdy, à Termonde; HUBERT Jean-Claude, à Mettet; HOREMANS Karel, à Vorselaar; GROOTAERS Ivan, à Malines; VAN STEEN Jean-Paul, à Namur; VAN BEYLEN Vic, à Willebroek; VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke; DEVLIEGHERE Peter, à Zedelgem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976. Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 15 avril 1998.