Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement admini

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980, 5 août 1992 et 20 septembre 1999; Vu l'arrêté royal du 9 mars 1998 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BERTRAND Paul, à Tournai; CARBONNELLE Jean-Jacques, à Tournai; ROMANO Antonio, à Waterloo; VERDONCK Xavier, à Ath; LUYCKX Franklin, à Tournai. Membres suppléants : MM. : VAN OVERBEKE Vincent, à Tournai; DELQUIGNIES Eric, à Maulde (France); LEROY Michel, à Antoing; DESAMORY Christian, à Mons; Mme DELBART Marcelle, à Tournai.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton; LAMARQUE Fabrice, à Estaimpuis; LENGLEZ Ghislain, à Brunehaut; PLATEAU Michel, à Péruwelz; DUBRUILLE William, à Péruwelz. Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur; BACHELY Bruno, à Tournai; RENAUT Jean-Pierre, à Antoing; LECLERCQ Gilbert, à Rumes; LICATA François, à La Louvière. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 juin
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août
2. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai
3. Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août
4. Arrêté royal du 9 mars 1998, Moniteur belge du 7 avril
5. Arrêté royal du 20 septembre 1999, Moniteur belge du 1er octobre 1999.