Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 1983; Vu l'arrêté royal du 6 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière; Vu l'arrêté royal du 23 juin 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DERIDDER Roland, à Laeken; JACOBS Yves, à Watermael-Boitsfort; VAN AKEN Marcel, à Sint-Katelijne-Waver; BETTENDORF Claude, à Kampenhout; VANTILT Roger, à Grimbergen; PONCELET André, à Gembloux-sur-Orneau; MAGGIANI Gino, à Jemeppe-sur-Sambre; Mme GERARD Arlette, à Momignies; MM. : DESLOOVERE Gérard, à Honnelles; SEYNAEVE Rik, à Lichtervelde; DEKNUDT Francis, à Deerlijk; KATSERS Guy, à Woluwe-Saint-Lambert; RUTH Joseph, à Bassenge; EVENS Raymond, à Grobbendonk; GERARD Pierre, à Lincent. Membres suppléants : MM. : CAVRENNE Aril, à Mettet; CHARLES Jean, à Charleroi; SPEGELAERE Philippe, à Genappe; Mme PORTE Wivine, à Wevelgem; MM. : VERSCHAEREN Theo, à Ranst; DANCOT Philippe, à Chaumont-Gistoux; Mmes : DELTENRE Agnès, à Soignies; JADIN Brigitte, à Chastre; MM. : BALCAEN Dominique, à Frasnes-lez-Anvaing; VANDERMARLIERE Rik, à Deerlijk; Mme DE GEEST Jenny, à Saint-Nicolas; MM. : VAN DE SIJPE Guy, à Oosterzele; MEYVAERT Francis, à Sint-Martens-Latem; HOUBEN Theo, à Lommel; Mme LACROIX Brigitte, à Hasselt.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORBISIER Maurice, à Bernissart; VIROUX Christian, à Farciennes; TIHON Francis, à Waremme; TONON Thierry, à Namur; VRANCKEN Roger, à Olen; MEYERS Jean-Pierre, à Chapelle-lez-Herlaimont; PITON Jean-Philippe, à Nivelles; GEERARDYN Luc, à Bruges; TEMPELAERE Urbain, à Anvers; LICATA François, à La Louvière; WATHY Robert, à Charleroi; DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville; FERNANDEZ CORRALES Manuel, à Tubize; HIMPE Ivan, à Waregem; DE GROOTE Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : CLAUWAERT Alain, à Gand; LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles; DE GUISSME Daniel, à Lessines; BAILLIEUX Franck, à Aubange; BRISCOLINI Carlo, à Charleroi; DESMET Rik, à Torhout; STAAL Jan, à Genk; BOURGUET Marc, à Olne; JANSSENS Dirk, à Menin; VERHAEGHE Patrick, à Izegem; LOUVIAUX Michel, à Clavier; GORIS Peter, à Tessenderlo; BARBERA Jean, à Seraing; BRESSERS Luc, à Lommel; BALZAT André, à Namur. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 22 août
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 4 mai 1973, Moniteur belge du 30 juin
2. Arrêté royal du 6 août 1973, Moniteur belge du 7 septembre
3. Arrêté royal du 20 juillet 1983, Moniteur belge du 6 août
4. Arrêté royal du 23 juin 1998, Moniteur belge du 16 juillet 1998.