Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 28 avril 1998 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: STEEGMANS Jos, à Hasselt; DE CROOCK Roger, à Gand; LIPPENS John, à Knokke-Heist; BONTINCK Guy, à Gand; BOUCHARD Alain, à Saint-Germain-en-Laye (France); JOUET Jean, à Uccle; DEGEE Francis, à Wanze; HAUTECLER Georges, à Fosses-la-Ville; BURY Gérard, à Montigny-le-Tilleul; ANDRE Pol, à Charleroi; VAN HAM Franciscus, à Lubbeek; JOOS Robert, à Ixelles; Mme ROSMAN Sophie, à Ixelles. Membres suppléants : MM. : MANDERVELT Paul, à Genk; VAN HOLLE Roland, à Evergem; DE BEULE Urbain, à Stekene; Mme ROOS Evie, à Beveren; MM. : RAYMOND Albert, à Liège; JACQUES Gérald, à Paliseul; JEUKENS Benoît, à Neupré; MARENNE Georges, à Liège; TIMMERMANS Bernard, à Charleroi; GAILLY Xavier, à Charleroi; VAN DE WEERDT Jean-Pierre, à Namur; STROOBANTS Alain, à La Louvière; BRAET Luc, à Mortsel.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: BOTTIN Mirello, à Charleroi; CUE ALVAREZ Nicanor, à Liège; POTIER Jean, à Seraing; MUSETTE Jean-Marie, à Amay; LEGASSE Gilbert, à Rebecq; CASTERMANS Tony, à Bilzen; MOERMAN Albert, à Wortegem-Petegem; DI SANTO Antonio, à Charleroi; DELORY André, à Charleroi; DERYCKE Rudi, à Gand; JESPERS Marc, à Mons; SMAL Louis, à Fléron; ROELANDT Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : GOLDMANN Michel, à Mettet; MATON Michel, à Frameries; TAMELLINI Jean-François, à Mons; CHAMPAGNE Rohnny, à Gingelom; BEATSE Yves, à Seneffe; VANDER GOTEN Daniel, à Binche; MERTENS Patrick, à Lokeren; SMETZ Jean-Claude, à Seraing; MASSART Jean-Michel, à Walcourt; MOTTURA Anselme, à Sambreville; KUNNEN Peter, à Hasselt; WILMOTTE Jean-Bernard, à Zemst; DETRAUX Daniel, à Herve. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972. Arrêté royal du 28 avril 1998, Moniteur belge du 9 juin 1998.