Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce de détail indépendant et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant; Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.DELFOSSE Jan, à Brasschaat; Mme JESPERS Kristien, à Mortsel; MM. : CICAGNA Dominique, à Charleroi; ARDIES Luc, à Lint; Mmes : CAMPHYN Viviane, à Meise; MERTENS Heidi, à Lede; MM. : MARSTBOOM Eddy, à Kalmthout; COLIN Pierre, à Chaudfontaine; Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek; MM. : LERNOUX Frédéric, à Andenne; WAMBERSIE Christophe, à Pont-à-Celles. Membres suppléants : MM. : VERMEIRE Thierry, à Grimbergen; STEYLEMANS Pierre, à Bruxelles; KUYLEN Bruno, à Kapellen; TEMMERMANS Marc, à Saint-Nicolas; CROUX Joseph, à Diepenbeek; DE CLERCQ Chris, à Oud-Heverlee; Mmes : VAN de STEENE Annick, à Aalter; DELBROUCK Brigitte, à Molenbeek-Saint-Jean; M. THIRY Michel, à Dalhem; Mme PIRLET Joëlle, à Liège; M. RAMELOT Lucien, à Wanze.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE DEYN Erwin, à Dilbeek; FRISSEN Jean-Marie, à Tubize; LUYCKX Herman, à Wijnegem; BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes; ROLAND Christian, à Saint-Ghislain; BUYLAERT Erik, à Furnes; DE VOS Frank, à Merelbeke; VANDER ELST Hugo, à Dilbeek; Mmes : PETRE Irène, à Forest; STEVENS Jacqueline, à Liège; M. DE JAEGER Koen, à Gand. Membres suppléants : M. ROUFOSSE Claude, à Fléron; Mmes : CORDY Dorine, à Oostkamp; DESMET Pia, à Gand; DEMELENNE Anne, à Namur; DELPLACE Ginette, à Nivelles; MM. : GEVERS Alfons, à Geel; VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem; Mmes : PAERMENTIER Stéphanie, à Seneffe; WANSCHOOR Isabelle, à Charleroi; LALOY Isabelle, à Marche-en-Famenne; M. DECOO Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge . Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 10 janvier
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973. Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973. Arrêté royal du 20 septembre 1998, Moniteur belge du 30 septembre 1998.