Obsah (15)

§ 2Art. 2Art.3§ 3Art. 4§ 4Art. 5Art. 6§ 5Art. 8§ 6Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12

11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions ALBERT II, Roi des Be

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2

.Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

Art. 2

.Le cadre organique des Archives de l'Etat dans les Provinces est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

Art.3. § 1er.

Le cadre organique de la Bibliothèque royale de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2.Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau,

§ 3

. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

Art. 4.§ 1er.

Le cadre organique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2.Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau,

§ 3

. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

§ 4

. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

Art. 5.§ 1er.

Le cadre organique de l'Institut royal météorologique de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2.L'emploi suivant est supprimé lors du départ de son titulaire.

Pour la consultation du tableau,

§ 3

. L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi mentionné dans le § 2 auquel il se substitue a été supprimé par le départ du titulaire qui l'occupe. Pour la consultation du tableau,

§ 4

. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

Art. 6.§ 1er.

Le cadre organique de l'Institut royal du Patrimoine artistique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2

.Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. Art. 7.§ 1er. Le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2

.Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de détachés de l'enseignement et les postes de travail de contractuel, auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel enseignant ou contractuel qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 3. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de détachés de l'Université de Liège auxquels ils se substituent, ont été supprimés par le départ des membres du personnel de l'Université de Liège qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 4. Lors de l'entrée en fonction des titulaires des emplois du § 1er mentionnés ci-après, les crédits du personnel correspondant à ces emplois sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

§ 5. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau,

Art. 8.§ 1er.

Le cadre organique du Musée royal de l'Afrique centrale est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 § 2.Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire. Pour la consultation du tableau,

§ 3

. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

§ 4

. L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque le poste de travail de contractuel auquel il se substitue aura été supprimé par le départ du membre du personnel contractuel qui l'occupe. Pour la consultation du tableau,

L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 5. Lors de l'entrée en fonction du titulaire de l'emploi du § 1er mentionné ci-après, les crédits du personnel correspondant à cet emploi sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

§ 6. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau,

Art. 9.§ 1er.

Le cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Niveau 2 tot 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2

.Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuel auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

L'Inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au premier alinéa a été remplie. § 3. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire. Pour la consultation du tableau,

Art. 10.§ 1er.

Le cadre organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2.L'emploi suivant est supprimé lors du départ de son titulaire.

Pour la consultation du tableau,

§ 3

. Lors de l'entrée en fonction des titulaires des emplois du § 1er mentionnés ci-après, les crédits du personnel correspondant à ces emplois sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

§ 4. Les emplois suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire.

Pour la consultation du tableau,

Art. 11.§ 1er.

Le cadre organique de l'Observatoire royal de Belgique est fixé comme suit : 1° Personnel scientifique : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

2° Personnel titulaire de grades particuliers : Niveau 1 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

3° Personnel adjoint à la recherche : Niveau 2 + Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 Pour la consultation du tableau,

Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

4° Personnel de gestion : Niveau 2 à 4 Pour la consultation du tableau,

§ 2

.Les emplois dans les grades suivants sont supprimés lors du départ de leur titulaire. Pour la consultation du tableau,

§ 3

. Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois mentionnés dans le § 2 auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des titulaires qui les occupent. Pour la consultation du tableau,

§ 4

. L'emploi du § 1er mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque le poste de travail de contractuel auquel il se substitue aura été supprimé par le départ du membre du personnel contractuel qui l'occupe. Pour la consultation du tableau,

§ 5

. Lors de l'entrée en fonction des titulaires des emplois du § 1er mentionnés ci-après, les crédits du personnel correspondant à ces emplois sont transférés de la dotation de l'institution vers l'allocation de base reprenant les crédits du personnel statutaire de celle-ci. Pour la consultation du tableau,

Art. 12

.L'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1997, 9 janvier 1998, 16 avril 1998, 23 mars 1999, 9 juin 1999 et 17 mai 2001, est abrogé. Art. 13.Le présent arrêté royal entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge . Art. 14.Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2002. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE