loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des con

Art. 2

.Dans les dispositions du Chapitre III, Section 1, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Dans les dispositions du Chapitre III, section 2 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Bruxelles, 9 janvier 2002. Mme M. AELVOET