21 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ALBER

§ 1er, intitulé « A.

Orthopédie et traumatologie », catégorie 2, sont apportées les modifications suivantes :

1. à la prestation 688752 - 688763, les mots « pourvue d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux et » sont supprimés.
2. à la prestation 689415 - 689426, les mots « pourvue d'un revêtement ostéotrope ou poreux » sont supprimés. 2°.

§ 1er, l'intitulé et la prestation suivante sont introduits après l'intitulé « E.

Urologie et néphrologie » : « Catégorie 1 : 684154 - 684165 Appareil composé d'électrodes lombo-sacrées implantées et d'un stimulateur externe, placé pour le traitement d'affections vésicales neurogènes spastiques consécutives à une lésion irréversible de la moelle épinière ». 3°. le § 10bis suivant est introduit après le § 10 : « § 10bis. La prestation 684154 - 684165 n'est remboursée qu'après approbation préalable par le médecinconseil sur base d'un rapport circonstancié rédigé par l'urologue implanteur ». 4°. le § 13bis, alinéa 2, est complété par les mots suivants : « , celle-ci n'étant cependant pas exigée en cas d'accident de décompression ». 5°.

§ 16

, le numéro de prestation « 684154 - 684165 » est introduit après le numéro de prestation 684530 - 684541. 6°.

§ 17, antépénultième tiret, les mots « et 689430 - 689441 » sont supprimés.

7°. le § 17, dernier tiret, est complété par le numéro de prestation « 689430 - 689441 ». 8°. le § 17 est complété par la disposition suivante : « - 0 % pour la prestation 684154 - 684165 ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui

cours duquel il

ra été publié

Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002. ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE