Obsah (6)

§ 25§ 30§ 52§ 56§ 121§ 137

11 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins

s notes en bas de page renvoyant aux spécialités ANGIOGRAFINE Schering, DISCASE Knoll, INOCOR Sanofi Pharma, OSTAC Roche et PENBRITIN Eumedica;2° au chapitre III,

s spécialités suivantes : a) sous A-1) : Pour la consultation du tableau, voir image d)

§ 25

(DENOL);e) aux §§ 13, 32, 45, 57, 67, 72, 107, 125, 143 et 192,

mot "DENOL";f)

§ 30

(LONNOTEN);g) au § 50,

s notes en bas de page renvoyant aux spécialités FUCIDIN 100 Leo et FUCIDIN 250 Leo;h)

§ 52

(KRYPTOCUR);i)

§ 56

(DIMETROSE);j) au § 104, remplacer la note en bas de page renvoyant à la spécialité TRASYLOL Bayer par la suivante : « Conformément aux dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par flacon.»; k)

§ 121

(GLOBOCEF);l)

§ 137

(WELLVONE);

1. m)au § 174, supprimer la note en bas de page renvoyant à la spécialité ABBOKINASE Abbott; Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1°,
2. a)en ce qui concerne la spécialité RANIPHAR et de l'article 1, 1°,
3. c)qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 11 mars 2002. F. VANDENBROUCKE .