5 MARS 2002. - Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financi

Art. 12

.Sans préjudice de l'application de l'article 48, §§ 6, 14, 16, 17, 18, 23, 24, 25 et 28, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986, la

des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre

1. Rubrique
2. - Sous-partie B5 du budget Art. 13.La sous-partie B5 du budget des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre
3. Rubrique
4. - Sous-partie B6 du budget Art. 14.La sous-partie B6 du budget des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre
5. Sous-section
6. - Hôpitaux et services agréés sous l'index Sp Rubrique
7. - Sous-parties B1 et B2 du budget Art. 15.Les sous-parties B1 et B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux et services agréés sous l'index Sp sont fixées aux montants correspondant à leur valeur au 31 décembre
8. Rubrique
9. -

Art. 16

.Sans préjudice de l'application de l'article 48, §§ 17 et 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986, la

des moyens financiers des hôpitaux et services agréés sous l'index Sp est fixée au montant correspondant à sa valeur au 31 décembre

1. Rubrique
2. - Sous-partie B5 du budget Art. 17.La sous-partie B5 du budget des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre
3. Rubrique
4. Sous-partie B6 du budget Art. 18.La sous-partie B6 du budget des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre
5. Sous-section
6. - Hôpitaux psychiatriques Rubrique
7. - Sous-partie B1 du budget Art. 19.La sous-partie B1 du budget des moyens financiers des hôpitaux psychiatriques est fixée au montant correspondant à sa valeur au 31 décembre
8. Rubrique
9. Sous-partie B2 du budget Art. 20.La sous-partie B2 du budget des moyens financiers des hôpitaux psychiatriques est fixée au montant correspondant à sa valeur au 31 décembre
10. Rubrique
11. -

Art. 21

.Sans préjudice de l'application de l'article 48, §§ 2, 16, 17, 23, 25 et 27, la

des moyens financiers des hôpitaux psychiatriques est fixée au montant correspondant à sa valeur au 31 décembre

1. Rubrique
2. - Sous-partie B5 du budget Art. 22.La sous-partie B5 du budget des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre
3. Rubrique
4. - Sous-partie B6 du budget Art. 23.La sous-partie B6 du budget des moyens financiers est fixée à sa valeur au 31 décembre
5. CHAPITRE III. - Fixation du quota de journées d'hospitalisation Art. 24.Le quota de journées d'hospitalisation est, pour les hôpitaux généraux, fixé conformément aux dispositions de l'article 53 de l'arrêté ministériel du 2 août
6. Art. 25.Pour les hôpitaux psychiatriques, le quota de journées d'hospitalisation est fixé conformément aux dispositions de l'article 54 de l'arrêté ministériel du 2 août
7. CHAPITRE IV. - Dispositions diverses Art. 26.Le montant disponible visé à l'article 48, § 23, de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 est fixé à EUR 2.771.
8. Art. 27.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier
9. Bruxelles, le 5 mars
10. F. VANDENBROUCKE