chapitre Ier : 1) insérer les spécialités suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 6)
, remplacer les conditions de remboursement du deuxième alinéa par les dispositions suivantes : « Dans ces cas, l'
torisation du médecin-conseil est subordonnée à la réception d'un rapport écrit émanant du médecin spécialiste en médecine interne ou en cardiologie, comportant l'anamnèse du cas ainsi que toutes les précisions nécessaires
sujet des traitements précédents en mentionnant leur nature, leur durée, les doses utilisées, les effets secondaires éventuellement constatés ainsi que l'explication des raisons qui ont motivé le recours à ce médicament.» 7)
: a) compléter les conditions de remboursement par les dispositions suivantes : « 3° Les spécialités suivantes sont également remboursées si elles sont prescrites par le médecin spécialiste, responsable du traitement, précédent une intervention chirurgicale orthopédique majeure programmée, pour réduire l'exposition
x transfusions de sang allogènes, chez un bénéficiaire adulte, qui se trouve dans une des situations suivantes : - le patient est sans carence martiale; - le patient présente une anémie modérée (HB Le remboursement peut être accordé pour un dosage maximal de 600 UI/kg poids corporelle par dose pour 4 administrations
maximum. Les pièces justificatives démontrant que toutes les conditions sont remplies, et dans lesquelles le médecin-spécialiste, responsable du traitement, démontre qu'il existe un risque important de complications transfusionnelles et qu'une perte de sang modérée (900 à 1 800
, ajouter dans le premier alinéa, ajouter un troisième tiret, libellé comme suit : - dans le cadre d'un traitement en association à la doxorubicine, du cancer du sein localement avancé ou métastatique chez les patientes n'ayant pas reçu de chimiothérapie cytotoxique antérieure dans cette affection.9)
, insérer la spécialité suivante : Pour la consultation du tableau, voir image 10)
-1° :
torisée.» par « 2 nouvelles périodes de 12 mois peuvent être
torisées. »; 11) ajouter un § 215 rédigé comme suit : § 215.La spécialité suivante n'est remboursée que si elle est administrée en association avec l'acide acétylsalicylique et l'héparine non fractionnée, dans les 12 heures qui suivent le dernier épisode de douleur thoracique, pour la prévention d'un infarctus du myocarde précoce chez des patients présentant un syndrome coronarien aigu (angor instable, ou infarctus myocardique sans onde Q). Le remboursement est
torisé pour
tant que la patient concerné se trouve
moins dans une des situations de risque suivantes : - Ischémie myocardique récurrente, avec modifications caractéristiques du tracé électrocardiographique; - Taux élevés de troponines; - Instabilité hémodynamique; - Arythmie sévère; - Angor instable post-infarctus; - PTCA (Angioplastie Coronaire Transluminale Percutanée) précoce planifiée; Sur base d'un rapport circonstancié d'un médecin spécialiste en cardiologie ou en anesthésiologie, qui mentionne le diagnostic, la situation de risque du patient, ainsi que le poids de ce dernier et la posologie prescrite, le médecin-conseil peut
toriser le remboursement pour un traitement de 4 jours maximum par épisode coronarien aigu. Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d'une posologie maximale de 180 µg/kg pour la perfusion initiale, et ensuite d'une posologie maximale de 2,0 µg/kg. Pour la consultation du tableau, voir image 12)
, ajouter une note en bas de page renvoyant à la spécialité INTEGRILIN Schering-Plough, libellée comme suit : « Conformément
x dispositions de l'article 95 du présent arrêté, le montant dû par l'assurance est calculé par flacon.»; 13) ajouter un § 216 rédigé comme suit : § 216.a) La spécialité mentionnée
point f) ne fait l' objet d'un remboursement en catégorie A que si elle est utilisée chez des bénéficiaires âgés de 18 ans
moins, atteints d'un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, pour un traitement dans un des deux cadres suivants : 1. Utilisation en association avec la metformine, en cas d'obésité avec un indice de masse corporelle (BMI), exprimé par le poids en kg divisé par la taille en mètres
carré, supérieur à 27, lorsque un traitement préalable avec la metformine, utilisée seule à la posologie maximale usuelle pendant
moins trois mois, n'a pas suffi à amener le taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) sous un niveau correspondant à 125 % de la valeur normale supérieure du laboratoire concerné. Dans ce cas, le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d'une posologie maximale de 4 mg par jour, qui, en cas de réponse insuffisante après
moins 8 semaines de traitement, peut être portée à 8 mg par jour; 2. Utilisation en association avec un sulfamide hypoglycémiant, en cas de contre-indication ou d'intolérance à la metformine, lorsqu'un traitement préalable d'
moins trois mois avec un sulfamidé hypoglycémiant, utilisé seul à la posologie maximale usuelle pendant
moins trois mois, n'a pas suffi à amener le taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) sous un niveau correspondant à 125 % de la valeur normale supérieure du laboratoire concerné. Dans ce cas, le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d'une posologie maximale de 4 mg par jour;
torisation de remboursement sera délivrée par le médecin-conseil sur base d'un formulaire de demande, dont le modèle est repris
point g) ci-dessous, sur lequel le médecin traitant mentionne la posologie ainsi que le nombre de conditionnements et le dosage souhaités, et, en apposant sa signature et en cochant la case correspondant
x critères prévus
point a) ci-dessus, et, le cas échéant
x critères prévus
point e) ci-dessous, atteste que le patient concerné remplit les conditions prévues et n'est dans
cune des situations d'incompatibilité de remboursement mentionnées
point b) . Le médecin traitant doit tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné se trouvait
moment de la demande dans la situation attestée. d) Sur base du formulaire de demande mentionné
point g) , signé et dûment complété par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire l'attestation dont le modèle est fixé sous « e » de l'annexe III du présent arrêté, dont le nombre de conditionnements remboursables est limité en fonction de la posologie prévue pour chaque situation visée
point
plus tôt 4 mois après le début de la précédente
torisation lorsque la posologie a dû être
gmentée à 8 mg par jour suivant les conditions visées
point a ).1. ci-dessus, ces
torisations de remboursement peuvent être prolongées, pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum sur base chaque fois d'un formulaire de demande mentionné
point g) , signé et dûment complété par le médecin traitant qui atteste notamment que les conditions mentionnées
point
point f) ne fait l' objet d'un remboursement en catégorie A que si elle est utilisée chez des bénéficiaires âgés de 18 ans
moins, atteints d'un diabète de type 2 insuffisamment contrôlé, pour un traitement dans un des deux cadres suivants : 1. Utilisation en association avec la metformine, en cas d'obésité avec un indice de masse corporelle (BMI), exprimé par le poids en kg divisé par la taille en mètres
carré, supérieur à 27, lorsque un traitement préalable avec la metformine, utilisée seule à la posologie maximale usuelle pendant
moins trois mois, n'a pas suffi à amener le taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) sous un niveau correspondant à 125 % de la valeur normale supérieure du laboratoire concerné. Dans ce cas, le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d'une posologie maximale de 15 mg par jour, qui, en cas de réponse insuffisante après
moins 8 semaines de traitement, peut être portée à 30 mg par jour; 2. Utilisation en association avec un sulfamide hypoglycémiant, en cas de contre-indication ou d'intolérance à la metformine, lorsqu'un traitement préalable d'
moins trois mois avec un sulfamidé hypoglycémiant, n'a pas suffi à amener le taux d'hémoglobine glyquée (HbA1c) sous un niveau correspondant à 125 % de la valeur normale supérieure du laboratoire concerné. Dans ce cas, le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d'une posologie maximale de 15 mg par jour, qui, en cas de réponse insuffisante après
moins 8 semaines de traitement, peut être portée à 30 mg par jour;
torisation de remboursement sera délivrée par le médecin-conseil sur base d'un formulaire de demande, dont le modèle est repris
point g) ci-dessous, sur lequel le médecin traitant mentionne la posologie ainsi que le nombre de conditionnements et le dosage souhaités, et, en apposant sa signature et en cochant la case correspondant
x critères prévus
point a) ci-dessus, et, le cas échéant
x critères prévus
point e) ci-dessous, atteste que le patient concerné remplit les conditions prévues et n'est dans
cune des situations d'incompatibilité de remboursement mentionnées
point b) .Le médecin traitant doit tenir à la disposition du médecin-conseil les éléments de preuve établissant que le patient concerné se trouvait
moment de la demande dans la situation attestée. d) Sur base du formulaire de demande mentionné
point g) , signé et dûment complété par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire l'attestation dont le modèle est fixé sous « e » de l'annexe III du présent arrêté, dont le nombre de conditionnements remboursables est limité en fonction de la posologie prévue pour chaque situation visée
point
plus tôt 4 mois après la précédente
torisation lorsque la posologie a dû être
gmentée à 30 mg par jour suivant les conditions visées
point a) 1.ci-dessus, ces
torisations de remboursement peuvent être prolongées, pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum sur base chaque fois d'un formulaire de demande mentionné
point g), signé et dûment complété par le médecin traitant qui atteste notamment que les conditions mentionnées
point
x § 13-3°, § 32-3°, § 45-3°, § 57-3°, § 67-3°, § 72-3°, § 83-d) , § 107-3°, § 125-3° et § 192-3°, remplacer les termes "LOGASTRIC, LOSEC," par les termes "LOGASTRIC, LOSEC, ou une spécialité générique à base d'oméprazole" 3°
° du chapitre IVbis , dont le texte actuel formera le 1), il est ajouté un 2), rédigé comme suit : 20° 2).Le médecin-conseil peut
toriser le remboursement en catégorie B de la spécialité suivante s'il s'agit du traitement de patients ayant subi une transplantation de cellules souches ou de patients avec une colonisation ou une infection sévère de germes gram-négatives multirésistants. Dans ce cas l'
torisation du médecin-conseil est subordonnée à la réception d'un certificat du médecin spécialiste traitant qui atteste : 1) que le patient est atteint de cette affection;2) que, dans ses antécédents, il y a eu administration en hôpital de spécialités qui sont reprises dans la liste ci-dessous;3) que son état justifie la répétition d'une telle cure. Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2.A l'annexe II du même arrêté : - à la rubrique II.5., completer le point 2 par les termes "ou une pancréatectomie totale; - à la rubrique V.8., ajouter un point 5 libellé comme suit : "les thiazolidinediones. - Groupe de remboursement : A-64". Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication
Moniteur belge . Bruxelles, le 18 avril 2002. F. VANDENBROUCKE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.