Obsah (6)

Art. 2Art. 4Art. 5Art. 6Art. 9Art. 10

décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, notamment l'article 4; Vu le décret du 6 mars 1996 modif

Art. 2

.Dans l'article 9, b, du décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports, les mots "en franc belge" sont remplacés par les mots "en euro". Art. 3.Dans l'article 4, § 1er, du décret du 19 novembre 1998 instituant une taxe sur les automates en Région wallonne, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Dans l'article 44bis du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, inséré par le décret du 29 juin 1985 et remplacé par le décret du 16 décembre 1998, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Dans l'article 30, alinéa 1er, du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, les mots "au millier inférieur" sont remplacés par les mots "à la dizaine d'euros inférieure". Art. 7.Dans l'article 33 du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, les mots "au millier inférieur" sont remplacés par les mots "à la dizaine d'euros inférieure". Art. 8.Dans l'article 4, alinéa 1er, du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 9

.Dans l'article 35ter de l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, inséré par le décret du 6 mars 1996 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 11.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 20 décembre 2001. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN