Obsah (8)

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9

loi du 15 février 1961 portant création du Fonds d'investissement agricole, modifiée par les lois du 29 juin 1971, 15 mars 1976, 3 août 1981 et 15 février 1990; Vu la loi du 22 juillet 1970 relative a

Art. 2

.Dans les dispositions indiquées ci-dessous de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant dans la Région wallonne les montants prévus par les articles 21, alinéa 4, 42, alinéa 4, et 55, de la loi du 10 janvier 1978 portant des mesures particulières en matière de remembrement à l'amiable de biens ruraux, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Dans les dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 24 mai 1983 portant agrément de Centres régionaux de référence et d'expérimentation, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994 relatif à l'inscription d'une pouliche ou d'un poulain au stud-book du cheval de trait belge ou du cheval de trait ardennais, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) service à gestion séparée, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux membres des comités de remembrement et des commissions consultatives de remembrement, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.Dans les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture, les montants exprimés en francs ou en écus et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 8

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1971 déterminant la part d'intervention de l'Etat dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités de remembrement, les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 10.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 17 janvier 2002. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART