Obsah (7)

Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8

décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de prom

Art. 2

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Horticulture », le montant exprimé en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 3

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Agro-alimentaire », les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 4

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Petit élevage et divers », les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait », les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Elevage et viande », les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.Dans les dispositions, indiquées ci-dessous, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Produits des grandes cultures », les montants exprimés en francs et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euros dans la troisième colonne du même tableau. Pour la consultation du tableau,

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 9.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 17 janvier 2002. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, J. HAPPART