.Sont désignés en qualité de personnes choisies en raison de leurs compétences particulières dans le secteur de l'aide sociale aux justiciables : Effectifs A. Harford P. Lacroix A. Murillo Art. 6.Sont désignés en qualité de représentants du Gouvernement : Pour la consultation du tableau,
.Sont désignés en qualité de représentants de l'administration : Pour la consultation du tableau,
Art. 9.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 24 octobre 2002. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.