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Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président et des membres de la Commission d'agrément et d'avis des centres d'accueil pour adultes

Obsah (5)Art. 3Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8

décret-programme du 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives, notamment l'article 19; Considérant qu'en ce qui concerne le conseiller de l'A

Art. 3.Est désigné en qualité de conseiller de l'Aide à la Jeunesse : Allal Mesbahy.

Art. 4.Sont désignés en qualité de représentants des centres d'accueil agréés : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Sont désignés en qualité de représentants de l'Union des villes et communes : Pour la consultation du tableau,

Art. 6

.Sont désignés en qualité de représentants des maisons maternelles : Pour la consultation du tableau,

Art. 7

.Sont désignés en qualité de représentants de l'administration : Pour la consultation du tableau,

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 9.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 24 octobre 2002. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.