Art. 4.Sont désignés en qualité de représentants des centres d'accueil agréés : Pour la consultation du tableau,
.Sont désignés en qualité de représentants de l'Union des villes et communes : Pour la consultation du tableau,
.Sont désignés en qualité de représentants des maisons maternelles : Pour la consultation du tableau,
.Sont désignés en qualité de représentants de l'administration : Pour la consultation du tableau,
Art. 9.Le Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Namur, le 24 octobre 2002. Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Th. DETIENNE
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.