MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour la 2e session 2001, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(
- e)gradué(
- e)et d'infirmier(
- e)gradué(
- e)spécialisé(e), de gradué(
- e)en kinésithérapie, de gradué(
- e)en ergothérapie et de gradué(
- e)en logopédie Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, tel que modifié, notamment son article 43; Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 1960; Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme; Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(
- e)gradué(e), d'infirmier(
- e)gradué(
- e)spécialisé(e), de gradué(
- e)en kinésithérapie, de gradué(
- e)en ergothérapie et de gradué(
- e)en logopédie, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1994 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(
- e)gradué(e), modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1995; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1995 fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier(
- e)gradué(e); Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2000 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(
- e)et d'infirmier(
- e)gradué(
- e)spécialisé(e), de gradué(
- e)en kinésithérapie, de gradué(
- e)en ergothérapie et de gradué(
- e)en logopédie, tel que modifié; Considérant que la liste des membres du jury, telle que figurant à l'arrêté précité du 7 décembre 2000, doit être complétée et modifiée en fonction des membres du personnel enseignant ayant réellement interrogé à l'occasion de la deuxième session 2001 de ce jury, Arrête : Article 1er.§ 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(
- e)et d'infirmier(
- e)gradué(
- e)spécialisé(e), de gradué(
- e)en kinésithérapie, de gradué(
- e)en ergothérapie et de gradué(
- e)en logopédie, le texte figurant sous le titre « Section : Infirmier(
- e)gradué(
- e)» est complété comme suit : SECTION : Infirmier(
- e)gradué(
- e)A. Enseignement officiel. Professeurs à la Haute Ecole Franscico Ferrer (Eveline Anspach) 3e année Mme CABY Anne Mme DELLA ROCCA Dorothée Mme LECLERE Yolande Mme NELISSEN Carol Mme RUCKINEER Martine Professeur à la Haute Ecole provinciale U.T. - Charleroi 3e année Dr DUQUESNE Ulla B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Galilée (Sainte - Anne) 3e année Mme DEBRUYN Bernadette Mme FIERENS-MANISE Agnès Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 2e année Mme CAMBRON Mme WOUTERS Bernadette Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (ISEI) 1re année Mme DEMERRE Annick. Professeurs à la Haute Ecole Roi Baudouin 3e année. Dr BRITELLE Marie-Bernadette Professeurs à la Haute Ecole Mosane - HEMES 2e année Mme WOLFS Marie-Elise. § 2. A l'article 2 du même arrêté, sous les titres « Section : Infirmier(
- e)gradué(
- e)» et « Section : Accoucheuse », rubrique « Compétences particulières », le nom du Dr GUEUR Chantal, médecin-inspecteur au service de l'inspection médicale scolaire - Ministère de la Communauté française est supprimé. § 3 . A l'article 2 du même arrêté, le texte figurant sous le titre « Section : Kinésithérapie » est complété comme suit : SECTION : Kinésithérapie B. Enseignement libre Professeurs à la Haute Ecole Léonard de Vinci (Deux Alice) 3e année M. GRUWEZ François Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001. Fait à Bruxelles, le 18 mars 2002. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS